grief à l'arrêt infirmatif d'avoir rejeté sa demande tendant à la condamnation du Crédit lyonnais, alors, selon le moyen : 1 ) que, si une personne peut être engagée sur le fondement du mandat apparent

Elle notifie à l'auteur de la réclamation qu'il a été procédé aux vérifications nécessaires, sans confirmer ni infirmer leur mise en oeuvre ". 2.

Elle notifie à l'auteur de la réclamation qu'il a été procédé aux vérifications nécessaires, sans confirmer ni infirmer leur mise en oeuvre ". 2.

Elle notifie à l'auteur de la réclamation qu'il a été procédé aux vérifications nécessaires, sans confirmer ni infirmer leur mise en oeuvre ". 2.

B...demande au Conseil d'Etat de vérifier qu'aucune technique de renseignement n'est irrégulièrement mise en oeuvre à son égard. 5.

.); que les explications fournies par la prévenue ne sont pas fiables; que les éléments dont elle fait état à l'audience auraient pu être vérifiés et recoupés s'ils avaient été communiqués en temps utile

par la défenderesse en cas d'infirmation de la décision, puique cette dernière ne communique pas ses comptes sociaux, qui sont déposés avec une demande de confidentialité, ce qui interdit toute vérification

X..., directeur adjoint de banque, s'était engagé pour son établissement dans le cadre de ses fonctions et non pas à titre personnel et qu'il était fondé à ne pas vérifier l'étendue des pouvoirs ni la

rejeté les exceptions de nullité soulevées par le prévenu ; "aux motifs que Raymond X... soutient que, contrairement aux dispositions de l'article L. 47 du livre des procédures fiscales, l'avis de vérification

Toutefois, en l'espèce, il n'apparaît pas que Mme [D] [I] ait été arrêtée, placée en retenue pour vérification de son droit de circulation et de séjour avant de faire l'objet d'une mesure de rétention

services comptables, sans qu'y figure, cependant, la mention sollicitée ; que s'il est exact que des écrits mensongers, tels que notes et factures qui sont, par leur nature, soumis à discussion et à vérification

l'accident a démontré que la bouteille de gaz propane qui alimentait la gazinière de la cuisine du chalutier ne se trouvait pas à sa place habituelle et, surtout, que l'installation qui la reliait à cet appareil

l'exception de nullité du procès-verbal du 22 décembre 1988 ; "aux motifs que le retard apporté à la rédaction de ce procès-verbal n'était pas le fait de l'enquêteur qui avait dû procéder à des vérifications

appareil de mesure n'avaient rien détecté ; qu'il était ensuite monté au 6ème et au 7ème sans constater à cette hauteur d'odeur de gaz, pendant que Z..., en possession du Catex, faisait des vérifications

avoir refusé de tirer les conséquences de droit de son absence, la chambre d'accusation a violé les textes susvisés ; "et alors, de deuxième part, qu'il appartenait à la chambre d'accusation de vérifier

ou matérielles qu’il peut constater, de sorte que sa responsabilité subsiste en cas d’acceptation d’une opération dont l’illicéité ressort d’une anomalie apparente.

Il résulte de l'instruction que la société O Panda qui exerçait une activité de restauration asiatique à Muret a fait l'objet d'une vérification, pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016

arrivé en France ; que si le prévenu soutient ne pas avoir formulé une telle demande ni avoir présenté aux services préfectoraux de Grenoble une carte d'identité française établie en 1985 à son nom, il apparaît

l'avis de mise en recouvrement daté du 30 décembre 1996 portant les salaires de Mme X... et les revenus non commerciaux d'Alain X..., pour l'année 1993 a été établi à l'issue de la procédure de vérification

raison, d'une part, de la présence d'une route prioritaire sur laquelle débouchait la rue du Bignon, la rue du Commandant Z... et, d'autre part, pour être à même de s'arrêter le cas échéant, après vérification