Hervé DUMOUCEL, M. Bertrand VAZ et M.

Hervé DUMOUCEL, M., [V], [E] et M.

Deux cahiers des charges étaient également signés concernant l'utilisation des terrains dans le cadre de la ZAC de l'Hers. 4.

société de location et de négoce informatique, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1994 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Hervé

de plats cuisinés à emporter, met à la disposition de la clientèle un mobilier permettant la restauration sur place (tables et chaises pour 14 couverts) et vend également de l'épicerie exotique et des

de la commune des herbiers la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

I...; que les Consorts X... demandent en quelque sorte à Monsieur Hervé Z..., pour prouver sa propriété, la reconstitution exhaustive de l'origine du bien ; que Monsieur Hervé Z... fait ainsi exactement

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir constaté que les époux X... avaient clairement renoncé au bénéfice du statut du fermage aux termes de la promesse de vente entre Monsieur Y... et

règles de la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de :, [N] (SAS) production maraîchage et herbes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie X..., épouse A..., demeurant 4, place aux Herbes, 83990 Saint-Tropez

Hervé BARDIN Juges : M. Olivie BAFUNNO M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.

ambulante de tous produits manufacturés et produits alimentaires non réglementés, entretien espace verts et élagage.

Hervé A, demeurant ... ; M.

Représentée par Me Jacques MAYNARD, avocat au barreau de MELUN INTIMÉS Monsieur Hervé Y... et Madame Marie Z... épouse Y... demeurant [...]                     

À titre subsidiaire, il conclut à la confirmation du jugement, à la validité du commandement aux fins de saisie vente et à l'absence de grief.

X..., le Tribunal autorisa la vente volontaire de l'immeuble aux enchères ; que le 18 décembre 1973, Mme Y..., fille des époux Z..., a été déclarée adjudicataire ; qu'après le décès de M.

Armée à Paris (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1987 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de Monsieur Hervé X..., administrateur judiciaire, successeur de Monsieur E..., demeurant

Sur la demande d'autorisation de la vente des biens immeubles et les demandes subséquentes: En l'espèce, Monsieur [Y] [K] et Madame [X] [K] épouse [S] demandent de les autoriser à procéder à la vente de