En troisième lieu et sur le fond, [B] [H] indique rapporter la preuve de son droit de propriété sur la bande de terrain litigieuse, relevant qu'au regard du procès-verbal d'aménagement foncier agricole

En outre le permis modificatif en litige du 5 mai 2022 ne portait que sur une modification limitée à la prise en compte du procès-verbal de bornage et de reconnaissance des limites du 13 avril 2021 dont

renvoyant au tracé d'une servitude de passage ; dès lors si une vertu probante devait être accordée à ce plan elle le serait à celui qui est signé et non à celui produit par les intimés ; - un procès verbal

Il ressort en outre de la lecture de procès-vebral établi par Maître [F] [D], huissier de justice, que la SA AGENCE METROPOLE a reconnu que les deux trous visibles sur le soubassement de la maison des

U... dit N... et son épouse ; qu'elle a par ailleurs jugé en ayant pris en considération le procès-verbal de bornage de la terre, sans ignorer que le nom de L..., auteur de la mère de E...

Un procès-verbal de bornage et de reconnaissance a été établi le 12 novembre 2015 : le terrain n°983 qui jouxte le n°868 et qui a un accès à la route appartient à [Z] [P] épouse [C].

de visite réalisé par le service de restauration des terrains en montagne de l'Ariège et de la Haute-Garonne (Rtm) du 27 novembre 2013, réalisé à la demande de la commune d'[Localité 19], du procès-verbal

Souhaitant planter [K] parcelle AR [Cadastre 9] de vignes, la SAS Château [16] a fait dresser un procès-verbal de bornage le 24 janvier 2002 par M. [L] pour définir les limites de [K] propriété.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2013 R.G. N° 12/02018 AFFAIRE : [K] [M] ...

ayants droit, savaient pertinemment qu'ils n'étaient pas propriétaires de la totalité de la terre, et ne peuvent donc pas arguer d'un juste titre ; d'autant qu'il est également précisé sur le procès-verbal

entre la borne C et la borne repère (borne béton existante) se trouvant sur le terrain du voisin Monsieur [D] [V].

Les consorts [D] ont fait appel à Mme [B], géomètre-expert, qui a proposé un plan de bornage, lequel a donné lieu à un procès-verbal de carence.

[O] n'a pas davantage signé le procès-verbal de bornage. Par acte d'huissier de justice du 27 octobre 2015, M. [U] a fait assigner M.

[V] afin de voir poser les bornes conformément audit plan, condamné M.

La cour ordonnait à l'expert de poser les bornes et d'établir les documents d'arpentage.

l'ensemble de ces titres que la propriété de la parcelle [...] revient à Madame J..., ce que confirme le cadastre et le plan du géomètre expert intervenu sur site le 6 mars 2007 pour établir un procès-verbal

cadastrée section B n° [Cadastre 6] à [Localité 5] appartenant aux époux [A] et d'autre part la parcelle cadastrée section B n° [Cadastre 8] à [Localité 5] appartenant aux époux [E] selon le procès-verbal

des carreaux sur la terrasse, un état d'usage de la peinture, présence des traces noires aux abords de la cheminée, ect et un constat concernant le portail d'entrée du 13 septembre 2023, un procès-verbal

D'autre part, il résulte des procès-verbaux de constat des 19 mai 2021 et 30 avril 2021 que le grillage de la clôture et les poteaux présentent des devers sur le fonds de M. [O].

droit des parcelles C n° [Cadastre 15] et [Cadastre 16] ([Q]), englobés dans son assiette ; M. et Mme [Q], qui prétendent être propriétaires du « demi-vallon », n'en apportent pas la preuve, le procès-verbal