. ; - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Saïh, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative ;

Cette orientation est effectuée vers une structure d'hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adaptés à sa situation ". 3.

D, - et les observations de Me Descollonges pour la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, qui se borne à soutenir qu'il est Harki et ancien combattant au service de l'armée française sans justifier de sa présence sur le territoire français dans les structures visées dans la liste annexée

par les parties civiles ; "aux motifs que la présentation du système de télétravail, par Jean-Claude A..., confortait les futurs clients dans leur croyance d'adhérer à un réseau préexistant et structuré

L'employeur ne peut recourir de façon systématique aux contrats à durée déterminée de remplacement pour faire face à un besoin structurel de main-d'oeuvre. 5.

La présidente du tribunal a désigné Mme Christine Grenier, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Article 7 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C..., à Me Miran et au ministre de la ville et du logement. Copie en sera adressée à la préfète de l’Isère.

A D dans une structure d'hébergement. Sur l'astreinte : 5.

édictée par l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965, à l'encontre du syndicat envers les copropriétaires ou les tiers, suppose que la victime rapporte la preuve que le dommage allégué provient d'un " vice

C... et mère de leurs deux enfants, comme prioritaire et devant être accueillie dans une structure d’hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale

Considérant que les requêtes visées ci-dessus sont dirigées contre la même décision ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la légalité de la décision attaquée : 2.

[O] [K] au titre des vices cachés, - Condamner M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Jimenez, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

néanmoins constaté la passation, avec un délégataire autre que le délégataire sortant, d'une nouveau contrat de délégation du service public pour l'exploitation du service public d'assainissement de la ville

considéré le véhicule comme impropre à la circulation car dangereux; que l'acheteur a assigné le vendeur en résolution de la vente et en paiement de dommages-intérêts sur le fondement de la garantie des vices

Exposant que des fissures sont apparues sur le plafond de la boutique et que les travaux de reprise structurelle votés par l'assemblée générale des copropriétaires n'ont pas été achevés, M.

Elle ajoute que la découverte de graves désordres sur les structures porteuses de l'immeuble n'est pas fautive , qu'en effet, il s'agissait d'un vice caché ne pouvant être découvert par la S.A.R.L.