Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2022, la Sarl Bp Architecture et la Mutuelle des Architectes Français, représentées par la Selas d'avocats Atcm, aux écritures de Me Attal, sollicitent

Le comité d'entreprise de la Maif s'est adressé au cabinet d'architectures Latour Salie afin d'établir le dossier de demande de permis de construire.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gabrielle Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit : 1

BGB ARCHITECTURE C/ S.C.I.

/ à la société Arkea banque entreprises et institutionnels, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société [W] architecte, dont le siège est [Adresse 2], représentée par M.

Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article L. 642-1 du code du patrimoine : « Une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine peut être créée à l'initiative de la

% l'an à compter du 8 avril 2010, date de la livraison, alors, selon le moyen : 1°/ que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; que l'acte de vente en l'état

LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, S.A.R.L. LAROCHE ARCHITECTURE C/ S.A.R.L. [O] [T], S.A. AXA FRANCE IARD Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

des architectes en qualité d'agréé en architecture ; 2°) de rejeter la demande présentée par le Conseil régional de l'ordre des architectes des Pays de Loire devant le tribunal administratif de Nantes

JP Gomis " et " 3A Architectes Associes " à lui verser une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de réserver les dépens.

M. et Mme [O] s'élève à la somme de 1 200 € ; Condamné la société Insolites Architectures à payer à M. et Mme [O] la somme de 1 200 € à titre de dommages-intérêts ; Débouté la société Insolites Architectures

[D] [C], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société AS Architecture, dont le siège est [Adresse 9], 3°/ à la Mutuelle des architectes français, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société SMA

Faits et procédure 1.

du montant de cette condamnation ; que la société Architecture Concept a relevé appel du jugement ; que la Mutuelle des architectes français (la MAF), assureur de la société Architecture Concept, a réglé

/ à la Société bretonne d'hôtellerie 2, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 1], 2°/ à la société Cap architecture, société à responsabilité limitée, dont le siège est

incombant aux architectes et qu'il n'existe aucun lien de causalité entre sa prestation et le préjudice invoqué par les époux X....

/ à la société Architectures Sud, société d'architectes, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle, dont

) à titre principal, de condamner solidairement la société Acta Architecture, la société Equi Libre Architectes, M.

ses demandes ; 2°) juger que sa requête est recevable et bien fondée à réclamer à la ville de Lunel et aux sociétés JACQUES FERRIER ARCHITECTURE, COO ARCHITECTES et TPF INGENIERIE, in solidum, la somme

enregistré le 7 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, ; le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS demande que le Conseil d'Etat : 1°