CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gabrielle Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit : 1

BGB ARCHITECTURE C/ S.C.I.

/ à la société Arkea banque entreprises et institutionnels, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société [W] architecte, dont le siège est [Adresse 2], représentée par M.

Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article L. 642-1 du code du patrimoine : « Une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine peut être créée à l'initiative de la

% l'an à compter du 8 avril 2010, date de la livraison, alors, selon le moyen : 1°/ que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; que l'acte de vente en l'état

LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, S.A.R.L. LAROCHE ARCHITECTURE C/ S.A.R.L. [O] [T], S.A. AXA FRANCE IARD Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

des architectes en qualité d'agréé en architecture ; 2°) de rejeter la demande présentée par le Conseil régional de l'ordre des architectes des Pays de Loire devant le tribunal administratif de Nantes

JP Gomis " et " 3A Architectes Associes " à lui verser une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de réserver les dépens.

M. et Mme [O] s'élève à la somme de 1 200 € ; Condamné la société Insolites Architectures à payer à M. et Mme [O] la somme de 1 200 € à titre de dommages-intérêts ; Débouté la société Insolites Architectures

[D] [C], domicilié [Adresse 4], 2°/ à la société AS Architecture, dont le siège est [Adresse 9], 3°/ à la Mutuelle des architectes français, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société SMA

Faits et procédure 1.

du montant de cette condamnation ; que la société Architecture Concept a relevé appel du jugement ; que la Mutuelle des architectes français (la MAF), assureur de la société Architecture Concept, a réglé

/ à la Société bretonne d'hôtellerie 2, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 1], 2°/ à la société Cap architecture, société à responsabilité limitée, dont le siège est

incombant aux architectes et qu'il n'existe aucun lien de causalité entre sa prestation et le préjudice invoqué par les époux X....

/ à la société Architectures Sud, société d'architectes, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle, dont

) à titre principal, de condamner solidairement la société Acta Architecture, la société Equi Libre Architectes, M.

ses demandes ; 2°) juger que sa requête est recevable et bien fondée à réclamer à la ville de Lunel et aux sociétés JACQUES FERRIER ARCHITECTURE, COO ARCHITECTES et TPF INGENIERIE, in solidum, la somme

enregistré le 7 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, ; le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS demande que le Conseil d'Etat : 1°