Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 6 juillet 1994, qui a condamné, pour délit d'initié, Alain X... à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et Samir T...

A est le représentant légal et associé de la société M Finances, présidente et actionnaire unique des sociétés privées de sécurité Potentialis, Next Sécurité et Flagrance.

, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Camille FLAMANT, greffier.

Sur l'intervention : 2.

plaidants inscrits au barreau de LYON et Maître Aurélie DEGOURNAY, avocat postulant inscrit au barreau du jura, ET : SYNDICAT DES COPROPIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] [Localité 3] représenté par

capital de 1 419 895 €, RCS [Localité 7] 839 781 168, dont le siège social est situé chez sa gérante Mme [G] [T] [R] [B], représentée par sa gérante Mme [T] [G] demeurant es qualité audit siège [Adresse 2]

X..., annulé l'arrêté du 8 septembre 1993 par lequel le maire de Valence a rendu public le plan d'occupation des sols de la commune ; 2°) annule ce jugement ; 3°) rejette la demande de M.

Arrivés sur zone ils constataient au [Adresse 2] un immeuble dont la porte d'entrée était fracturée et qui présentait des traces de calcination sur les murs.

en litige, est annoncée de manière imminente et que le montant du projet est au total de 5,5 millions d'euros dont plus d'un million d'euros concernant le lot 2.

Emmanuel de X..., demeurant ..., 2 / de Mme Jacqueline de X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

appel ; D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation proposé pour Daniel I..., pris de la violation des articles 319 ancien et 221-6 nouveau du Code pénal, 2,

Après avoir été détenus pendant 36 heures, les personnes arrêtées ont été renvoyés en jugement devant le tribunal correctionnel d'Athènes, selon la procédure de flagrant délit, accusés de violation de

d'exploitation d'une installation classée sans autorisation, a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1, 2,

Gazmir et être de nationalité albanaise, découvert dans la remorque; que déclarant agir en flagrant délit de l'infraction d'entrée ou de séjour irrégulier, ils ont invité l'intéressé à leur présenter des

d'agression ou d'atteintes sexuelles, d'exploitation de la mendicité, de conditions de travail ou d'hébergement contraires à sa dignité, soit de contraindre cette personne à commettre tout crime ou délit

des chefs d'abus de biens sociaux et de présentation de comptes annuels infidèles, a annulé le jugement rendu le 6 juin 1989, a évoqué et renvoyé la cause et les parties à une audience ultérieure ; 2°

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 575 alinéa 2-1° du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 26 de la

Selon l'article L. 252-5 du code de la sécurité intérieure, hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, la durée de conservation des images