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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1979:0613JUD000683374
13 juin 1979
D’après un arrêt de la Cour de cassation de Belgique, du 22 septembre 1966 (Pasicrisie I, 1967, pp. 78-79), ils "donnent aux liens unissant l’enfant naturel et ses grands-parents une consistance légale
Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91acc
25 septembre 2014
* * * Le 8 décembre 1982, M.
6253cc38bd3db21cbdd8f845
5 juin 2012
né le 05 Décembre 1960 à NANTES (44100) ... 44521 OUDON ayant pour avocats postulants la SCP BOURGES et pour avocat plaidant, Me BRANQUET susbtituant Me FRETIN, -2- Par jugement en date du 22
Chambre 5/Section 3
6682ee32d7288dcb2a012a34
1 juillet 2024
La clôture est intervenue le 27 mars 2024 par ordonnance du même jour. L’affaire a été fixée à l’audience du 06 mai 2024 et mise en délibéré au 1er juillet 2024.
Chbre des Aff. Familiales
63be638a13ef607c90ab6555
10 janvier 2023
[M] [B], né le 9 novembre 1949, - Mme [U] [B], née le 29 décembre 1952.
6253cd0abd3db21cbdd921db
26 mars 2015
né le 16 Janvier 1963 à CIEZA (ESPAGNE) ... 84210 PERNES LES FONTAINES PARTI SAI Représenté par Me Didier ADJEDJ, Plaidant, avocat au barreau de CARPENTRAS Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD
CHAMBRE CIVILE
627ca6694781dc057dee78d8
11 mai 2022
L'examen de l'affaire a été reporté à l'audience du 16 mars 2022.
4e chambre 2e section
60328551a27559b911c008e6
17 janvier 2018
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [O] [C] née le [Date naissance 1] 1952
4ème Chambre civile
679a9171e9a46d1f5a76601f
14 janvier 2025
transmis à l’avocat » de 320 euros le 23/05/2024, le tout pour un montant total de 1.009,45 euros.
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Maître Laure BENSIMONc/DEFENDERESSE
668838e9342d338c20d31009
4 juillet 2024
Les parties ayant été régulièrement convoquées, l’affaire a été appelée à l’audience du 11 mars 2024.
1ère chambre
DTA_2101642_20230630
30 juin 2023
du 19 mars 2021.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0331DEC004611899
31 mars 2005
/03/1996 1   385   770   450 10/06/1997 27/12/1996 1   325   841   598 Maison Village de Meteler Huseyin Kaya 22/03/1996 915   893   872 04/02/1997 18/11/1996 871
Pôle 1 - Chambre 2
633fc375e633183e2ee17b52
6 octobre 2022
juillet 1960, par l'attestation de propriété du 01 octobre 1970, par les annuaires officiels des abonnées du téléphone, par la fiche «R» enregistrée le 10 mars 1971 et par le relevé de propriété ;
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0410DEC003133896
10 avril 1997
Le 30 mars 1993, l'affaire fut renvoyée au 22 juin 1993 à la demande des parties.   Le jour venu, les parties présentèrent leurs conclusions.
1re chambre 1re section
643f890bad85da04f53a3d60
18 avril 2023
En effet, l'acte transcrit le 15 février 1952 relatif à la vente du 10 janvier 1952 par Mme [I] de la même parcelle fait explicitement référence à « l'acte reçu par Me [T], notaire à [Localité 11] (Seine
1re chambre civile
677f67b08c38f76f783033a1
7 janvier 2025
d'acquisition de la clause résolutoire figurant au bail du 21 juin 2022 sont réunies au 22 août 2023, - ordonné en conséquence à M.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1009JUD003447308
9 octobre 2012
    Les requérants sont nés respectivement en 1957, 1963, 1973, 1961, 1936, 1932, 1954, 1966, 1937, 1974, 1964 et 1972, et résident à Şanlıurfa. 6.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310441
5 novembre 2020
1968, les ayant autorisés à édifier un abri de jardin, mentionnant par l'indication « Coffret à conserver A poser 1 disjoncteur 300mA Tetra pour reprise Alim.
686d731da2273490db10bb5b
7 juillet 2025
27 novembre 2024, - constitution du dossier transmis à l’avocat d’un montant de 320 euros le 27 novembre 2024, le tout pour un montant total de 1.479,07 euros.
Saisies Immobilières
6610464ac9ea95b316fe40d8
5 avril 2024
Aux termes des articles R. 322-22 et R. 322-25 du Code des procédures civiles d'exécution, à l'audience de rappel, à défaut de pouvoir constater la vente amiable, le juge ordonne la vente forcée et fixe
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