en annexe V à la présente partie et notamment les articles 2-12, 2-13, 3 et 20'; Au préalable, la cour relève que la société [P] [I] ne conteste pas sa responsabilité à l'égard de [X] PFF au titre

E... ès qualités pour que soit constatée l'existence d'un contrat de travail entre eux et la SAEL et que cette dernière soit reconnue débitrice des sommes leur revenant à ce titre ; que M.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [B] [H], né en 1961, a été engagé en qualité de directeur adjoint par la SAS [6] ( [6]) par contrat

Article 5 : L'Etat versera à chacun des requérants la somme de 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 6 : La présente décision sera notifiée à M.

utilisé et un contrat portant dans ce cadre sur une utilisation spéciale de 2 000 euros à un taux fixe de 16,58 % dont elle affirme qu'ils ont été acceptés par Mme [X] [Y] épouse [F] selon signatures

Antonin et Fabrice X..., Mme Mary-Pierre A..., épouse X... et Mme Stéphanie X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur

[C] lui-même : - d'une part, dirige des demandes contre Me [X] [E] alors que celle-ci, n'ayant pas été intimée, n'est pas dans la cause, de sorte que ces demandes sont irrecevables ainsi qu'il l'admet

X... de sa demande tendant à voir déclaré nul son mariage célébré le 9 septembre 2005 avec Mme Y... ; AUX MOTIFS QUE l'article 180 du code civil dispose dans son alinéa second que s'il y a une erreur

Laurent X...ne se prévaut d'aucun écrit constatant un quelconque contrat de prêt entre lui-même et la société alors que celui-ci est obligatoire en application de l'article 1341 du code civil ; Attendu

Sur la déchéance du terme du contrat et la caducité du plan de surendettement Il résulte des pièces produites non contestées que M. et Mme [X] ont rencontré des difficultés dans le paiement des échéances

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre MM. Z..., A..., C... et X..., les sociétés Virly, Groupacier et Acieries de Pompéi ; !

Totale numéro 2020/041845 du 21/01/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] Ayant pour conseil Me Valérie JUILLET, avocat, #B0500 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [H] [Adresse 6]

(Ille-et-Vilaine), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

naissance 1] 1967 à [Localité 9] demeurant [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-55029-2024-000440 du 07/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]

[X] a souhaité résilier le contrat flotte qu'il avait souscrit auprès de notre société, suite à la lenteur de gestion de ses sinistres par vos soins. Ceci est inadmissible.

(Loire-atlantique), 4°/ de la CAMPL "Provinces", dont le siège est ... Défense (Hauts-de-Seine), 5°/ de la CAVAMAC, dont le siège est ... (8ème), 6°/ de la CIAVIC, dont le siège est ...

/03880 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUW6 PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [K] [H] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Camille

[I] de ses demandes plus amples et contraires, - de condamner M. [I] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.