Alain X..., demeurant ..., 2 / M. Claude Louis Maxime X..., demeurant ..., 3 / M.

Yvon X..., Dominique B..., Alain H..., Léon I..., Mme Marie-Annick K..., MM. Louis Y... et Guy L..., demeurant tous à Daigny (08140) ; M.

Alain X..., demeurant ... ; M.

Pascal D..., Michel A..., Serge C..., Gérard G..., Alain X..., Philippe L..., Mme Marie-Thérèse G..., demeurant à Villeparois (Haute-Saône), Mme Huguette E... et M.

Alain Z, demeurant... ; M.

Alain X..., demeurant ... à Saint-Laurent-Blangy (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1987 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de : 1°) La Société

siège social est à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., en cassation des arrêts rendus le 23 septembre 1985 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section A), au profit de : 1°) Monsieur Alain

Alain, Grégoire A..., demeurant ..., bâtiment D, Appartement 186, 94120 Fontenay-sous-Bois, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1998 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), au

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 22/01648 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZDU Madame [L] [E] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau

procédure au fond en date du 21 NOVEMBRE 2023 REQUÉRANTE : Etablissement Public SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Françoise BOYER-ROZE

Thierry X..., Mlle Gaëlle Y..., la SCP Alain A... Patrick Z..., M. Alain A..., M.

GESCO Rep/assistant : Maître Joachim ESNAULT de la SELARL ESNAULT & BONY, avocats au barreau de NANTES S.C.I.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 11 juin 1996, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour dépassement de plus de 40 km/h de la vitesse maximale autorisée

Alain X..., demeurant ... ; M.

Prononcé publiquement par le président Monsieur BELLANGER Alain, en présence des juges Monsieur TRUBERT Pascal et Monsieur ANCEL Stéphane, qui a signé le présent jugement avec le greffier.

de Me Michèle LESAGE-CATEL, avocat au barreau de PARIS Toque : P.390 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Décembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Alain

Alain X... de 1997 à 2006, ce dernier avait fait l'acquisition d'un terrain à bâtir situé Le Bois du Chêne 36, Chemin du chêne Sainte Barbe à Glissolles, sur lequel le couple a fait édifier une maison

Alain X... au titre du prêt a été définitivement fixé et rejeter en conséquence toutes autres demandes de ce chef ; Attendu qu'ayant relevé qu'un précédent arrêt, devenu irrévocable après le rejet du