X... est décédé le 4 octobre 2001 en laissant pour lui succéder ses deux fils, Alexandre et Guy, issus d'une précédente union.

Rappelle que le divorce entraîne la dissolution du régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation partage, si nécessaire.

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL FONCIERE FINCK S2F (ISIMMO), dont le siège social est sis [Adresse 1] - [

euros hors taxes (HT), assortie des intérêts au taux légal, au titre des garanties souscrites par le marché de services d'assurance du 20 mars 2017, à raison de l'effondrement du bâtiment situé 15 rue Alexandre

de décision : B N° RG 26/02257 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDDV Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2026, à 13h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra

de décision : B N° RG 26/02252 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDDC Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2026, à 12h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Alexandra

Vu l'article 1544 du Code de Procédure Civile : “Le juge n'homologue l'accord des parties que si son objet est licite et s'il ne contrevient pas à l'ordre public.

CHARTRES, vestiaire : 000021 DEFENDEUR : Monsieur [W] [Z] né le [Date naissance 7] 1976 à [Localité 13] (MAROC) [Adresse 9] [Localité 8] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Alexandra

du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt et un Mai deux mil vingt six

] [Localité 1] Représenté par Me Aude DARDAILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Mme [Z] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre

Alexandre DEHE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier. Après audition de M.

Alexandre DEHE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier. Après audition de M.

Alexandre DEHE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier. Après audition de M.

Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT treize Janvier deux mille vingt six

Alexandre DENIS, M. David MARTIN et M.

peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure, DIT que la clôture de la procédure devra intervenir au terme d'un délai de six

peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure, DIT que la clôture de la procédure devra intervenir au terme d'un délai de six

peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon déroulement de la procédure, DIT que la clôture de la procédure devra intervenir au terme d'un délai de six