Les candidats qui désirent se faire représenter devront munir leur mandataire d'une procuration régulière. Les sociétés ou associations de chasse sont représentées par leur président.

Article Annexe

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Les orifices d'échappement des soupapes des réservoirs doivent être munis d'un chapeau éjectable (ou d'un dispositif équivalent), le jet d'échappement des soupapes doit s'effectuer de bas en haut, sans rencontrer d'obstacle, et notamment de saillie de

Article Annexe I

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Toute communication éventuelle entre le local et le magasin se fait soit par un sas équipé de deux blocs-portes E 60, munis d'un ferme-porte, soit par une porte EI (1) 120.

Article 221-III/19

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tenir compte, selon qu'il convient, des indications pertinentes fournies dans les recommandations élaborées par l'Organisation (3). 4.3 La formation à l'utilisation des radeaux de sauvetage sous bossoirs doit être dispensée à bord de chaque navire muni

Article Annexe

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Eléments spécifiques de l'étiquetage Indépendamment des mentions réglementaires applicables à tous les fromages, chaque fromage Charolais est commercialisé muni d'une étiquette.

Article Annexe V

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Voyants Dans la mesure où la stabilité du support le permet, il conviendra de munir toute marque cardinale d'une superstructure et d'un voyant aussi grands que possible.

Article Annexe I

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substances ou préparations de liquides susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol, doit être associée à une capacité de rétention dont le volume doit être au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : Les récipients fixes sont munis

Article 221-II-2/9 (suite)

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Le volet doit être muni, sur un côté au moins du cloisonnement, d'un indicateur bien en vue montrant si le volet est en position ouverte. 4.1.2 Ouvertures pratiquées dans les cloisonnements du type "B" Les portes approuvées avec un dormant sans seuil

Article 221-II-2/10

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d'incendie ne doit pas dépasser la pression à laquelle le maniement efficace d'une manche d'incendie peut être démontré. 2.1.7 Raccord international de jonction avec la terre 2.1.7.1 Les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 doivent être munis

Article Annexe I

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Le cas échéant, les silos doivent être munis de dispositifs de contrôle de niveau de manière à éviter les débordements. L'air s'échappant de ces silos doit être dépoussiéré. 6.5.

Article Annexe I

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Le cas échéant les silos doivent être munis de dispositifs de contrôle de niveau de manière à éviter les débordements. L'air s'échappant de ces silos doit être dépoussiéré. 6.5.

LEGIARTI000024244840

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Les blocs-portes éventuels d'intercommunication sont coupe-feu de degré une heure munis de ferme-porte (EI 60 - C). Les parois verticales auxquelles un degré de résistance au feu est imposé doivent être construites de plancher à plancher.

Article 223 a-II-2/30

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Dispositifs fixes d'extinction de l'incendie Tous les locaux de catégorie spéciale doivent être munis d'une installation fixe, à commande manuelle, de projection d'eau diffusée sous pression d'un modèle approuvé, qui protège toutes les parties des ponts

Article 223 a-II-2/03

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Tous les ajutages doivent être d'un type combiné approuvé (jet diffusé/jet plein) et être munis d'un dispositif d'arrêt. 8.2.

Article 10-2

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Annonce de la fermeture d'un passage à niveau muni de barrières. Il est affiché lorsque les barrières sont fermées ou en cours de manœuvre. Il est complété par un panonceau XM1 indiquant " FERMEE ", s'agissant de la barrière. Signal XA13a.

LEGIARTI000041943116

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Canalisation à fermeture automatique coqueron arrière. oui Non Applicable pour les bateaux à passagers voir article 19.08.06 8.08.08 Organe de fermeture comme liaison des cellules de ballastage 30/12/2024 30/12/2024 8.08.09 Les fonds de cales doivent être munis

Article Annexe 1

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Ce robinet est destiné à permettre au personnel de vérifier qu'aucune pression ne subsiste avant que soit entreprise une intervention quelconque sur un des couvercles amovibles dont est muni le récipient.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 49

Code de la sécurité sociale

Dans ce matériel, chaque objet doit être muni d'une anse de direction, pour mesurer la force de la prise exercée. Epreuve fonctionnelle. Pour chaque épreuve, proportionner la cote accordée à l'aisance, à la force et à la finesse de la prise.

Article 221-II-2/19

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Le puisard doit être muni d'un conduit d'aération qui aboutisse à un endroit sûr du pont découvert.

Article 221-II-2/20

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des dalots qui permettent d'évacuer rapidement et directement à la mer l'eau ainsi accumulée doivent être installés, compte tenu des directives élaborées par l'Organisation (4) ; . 1.2.1 à bord des navires rouliers à passagers, les volets des dalots, munis

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