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36 020 résultats pour « Angélique LE JEUNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372398cd5801467740bd71

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

25 / de la compagnie Mutuelle intergroupe d'entraide, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le GIE ART, la société RELMAT, la société Technovia, la société Armoricaine de voirie Jean

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbeafcdc6046d473b11d7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[L] [Y], avec une faculté de substitution, portant sur des locaux commerciaux sis à l’angle du n°[Adresse 5] et du [Adresse 6][Adresse 7] pour une durée de neuf années entières et consécutives à effet

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000033157852

Admin. suprême

26 septembre 2016

26 septembre 2016

agriculteurs de la Creuse, le Syndicat jeunes agriculteurs du Puy-de-Dôme, la chambre d'agriculture de l'Allier, la chambre d'agriculture du Cantal et la chambre d'agriculture de la Creuse demandent au

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a17d6dccdc6046d4731725b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

le 29 Décembre 1962 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON Représenté par Me Jean-sébastien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb89bd3db21cbdd8db8c

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

le 28 Décembre 1941 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Anne-Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA Madame Angèle

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232fe

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

., 2 actions ; que jusqu'à la mise en liquidation judiciaire de la société, les fonctions de présidente du conseil d'administration ont été occupées par Simone Y..., épouse X..., dont seul le nom de jeune

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300036

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

X... a donné en location à la société Tahiti un local commercial selon bail comportant une clause prévoyant que le loyer sera ajusté automatiquement, pour chaque période annuelle, en fonction des variations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c844bd3db21cbdd84c0e

Appel

20 novembre 1997

20 novembre 1997

Le 29 septembre 1989, les bailleurs ont fait délivrer un congé avec offre de renouvellement moyennant un loyer annuel de 60.000 francs.

Source officielle
TJ

JCP FOND

69ea9457cdc6046d474ef990

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

du 23 octobre 2025 Madame [C] [H] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de TOULOUSE statuant au fond pour solliciter : A titre principal : - constater l'application du jeu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00827

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

Jean-Marc Y..., membre du comité de Direction agréé, a également été expressément désigné par M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0705DEC004408198

Admin. suprême

5 juillet 2001

5 juillet 2001

  Jean Perhirin, M. Georges Burel, M me Angèle Gueguen, M me Jeanne Le Dem, M me Yvonne Le Goff, M. Jean-Marcel Le Gouill, M me Marie-Thérèse Le Gouill et M. Henri Sclaminec.

Source officielle
CC

civ1

61372368cd580146774095ee

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Ancel, Durieux, Mme Bénas, MM.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67f56a4abbf04ef7857bb240

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

la Française des jeux ».

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008262438

Admin. suprême

12 juin 2006

12 juin 2006

pour la récolte de 2003, la mise en réserve de la part de la production de Muscat de Rivesaltes excédant le seuil de 25 hectolitres de vin fait par hectare, assortie d'un régime dérogatoire pour les jeunes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2403327_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

B A demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Saintes - Saint-Jean-d'Angély à lui verser la somme de 5 781,22 euros en réparation de son préjudice financier, avec intérêts au taux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01505

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

conclu, le 27 janvier 2010, avec la société Flood-Vedel, un contrat d'achat exclusif de boissons d'une durée de cinq ans, en contrepartie du versement d'une subvention de 5 000 euros, pour un montant annuel

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8c232cdc6046d47215fac

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Janvier 2025, FAITS ET PROCEDURE La SASU People and Baby, ci-après People and Baby, est spécialisée dans l'exploitation de crèches pour jeunes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048100856

—

21 juillet 2023

21 juillet 2023

ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE A LA MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON 21/07/2023 - 20/07/2027

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0ae

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Jacques, avocats au barreau de BASTIA, Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA Madame Angèle X...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301947_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

matériel industriel de nettoyage des sols, tendant à la fourniture d’autolaveuses compactes pour petites surfaces et sols antidérapants conclu par le groupement hospitalier de territoire Saintes – Saint Jean

Source officielle

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