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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372398cd5801467740bd71
12 juin 2001
25 / de la compagnie Mutuelle intergroupe d'entraide, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le GIE ART, la société RELMAT, la société Technovia, la société Armoricaine de voirie Jean
Référés
6a0cbeafcdc6046d473b11d7
19 mai 2026
[L] [Y], avec une faculté de substitution, portant sur des locaux commerciaux sis à l’angle du n°[Adresse 5] et du [Adresse 6][Adresse 7] pour une durée de neuf années entières et consécutives à effet
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000033157852
26 septembre 2016
agriculteurs de la Creuse, le Syndicat jeunes agriculteurs du Puy-de-Dôme, la chambre d'agriculture de l'Allier, la chambre d'agriculture du Cantal et la chambre d'agriculture de la Creuse demandent au
1ère Chambre
6a17d6dccdc6046d4731725b
27 mai 2026
le 29 Décembre 1962 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON Représenté par Me Jean-sébastien
Cour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db8c
6 avril 2011
le 28 Décembre 1941 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Anne-Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA Madame Angèle
cr
61372621cd580146774232fe
19 juin 2002
., 2 actions ; que jusqu'à la mise en liquidation judiciaire de la société, les fonctions de présidente du conseil d'administration ont été occupées par Simone Y..., épouse X..., dont seul le nom de jeune
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300036
14 janvier 2016
X... a donné en location à la société Tahiti un local commercial selon bail comportant une clause prévoyant que le loyer sera ajusté automatiquement, pour chaque période annuelle, en fonction des variations
6253c844bd3db21cbdd84c0e
20 novembre 1997
Le 29 septembre 1989, les bailleurs ont fait délivrer un congé avec offre de renouvellement moyennant un loyer annuel de 60.000 francs.
JCP FOND
69ea9457cdc6046d474ef990
13 avril 2026
du 23 octobre 2025 Madame [C] [H] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de TOULOUSE statuant au fond pour solliciter : A titre principal : - constater l'application du jeu
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00827
15 avril 2015
Jean-Marc Y..., membre du comité de Direction agréé, a également été expressément désigné par M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0705DEC004408198
5 juillet 2001
  Jean Perhirin, M. Georges Burel, M me Angèle Gueguen, M me Jeanne Le Dem, M me Yvonne Le Goff, M. Jean-Marcel Le Gouill, M me Marie-Thérèse Le Gouill et M. Henri Sclaminec.
61372368cd580146774095ee
22 février 2000
Ancel, Durieux, Mme Bénas, MM.
Loyers commerciaux
67f56a4abbf04ef7857bb240
8 avril 2025
la Française des jeux ».
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008262438
12 juin 2006
pour la récolte de 2003, la mise en réserve de la part de la production de Muscat de Rivesaltes excédant le seuil de 25 hectolitres de vin fait par hectare, assortie d'un régime dérogatoire pour les jeunes
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403327_20250731
31 juillet 2025
B A demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Saintes - Saint-Jean-d'Angély à lui verser la somme de 5 781,22 euros en réparation de son préjudice financier, avec intérêts au taux
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01505
20 décembre 2017
conclu, le 27 janvier 2010, avec la société Flood-Vedel, un contrat d'achat exclusif de boissons d'une durée de cinq ans, en contrepartie du versement d'une subvention de 5 000 euros, pour un montant annuel
6ème chambre
69e8c232cdc6046d47215fac
22 janvier 2025
DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Janvier 2025, FAITS ET PROCEDURE La SASU People and Baby, ci-après People and Baby, est spécialisée dans l'exploitation de crèches pour jeunes
ACCO
ACCOTEXT000048100856
21 juillet 2023
ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE A LA MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON 21/07/2023 - 20/07/2027
6253cc12bd3db21cbdd8f0ae
1 février 2012
Jacques, avocats au barreau de BASTIA, Me Christian GIOVANNANGELI, avocat au barreau de BASTIA Madame Angèle X...
3ème chambre
DTA_2301947_20260423
23 avril 2026
matériel industriel de nettoyage des sols, tendant à la fourniture d’autolaveuses compactes pour petites surfaces et sols antidérapants conclu par le groupement hospitalier de territoire Saintes – Saint Jean
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