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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874b6
27 janvier 2005
27 janvier 2005
BANK, est intervenu le 10 septembre 2002 un protocole d'accord entre l'ARAB BANK, la société ALTITUDE PLUS , Me BAULAND et Me DUBOIS, la société AEROPLUS et M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2010903_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Aux termes de l'article 4 de la convention conclue entre la France et les Emirats Arabes Unis en vue d'éviter les doubles impositions : " 1.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-122625
19 juin 2013
19 juin 2013
The applicant, Mr Alexandru Miclea, is a Romanian national, who was born in 1989 and lives in Arad. A. The circumstances of the case 2.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201091
6 septembre 2018
6 septembre 2018
X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans les rubriques interprétariat et traduction en langue arabe ; que, par décision du 23 novembre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200928
2 juin 2016
2 juin 2016
Sur le grief : Attendu que Mme V... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux dans les rubriques interprétariat et traduction en langue arabe
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2026:25043827
1 juin 2026
1 juin 2026
En second lieu, pour juger que les membres de l’ethnie Four étaient de manière systématique exposés à des persécutions du fait des Forces de soutien rapide et de milices arabes, au Darfour septentrional
Source officiellecomm
61372117cd580146773f0eb3
7 novembre 1989
7 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'AGENCE ROUENNAISE D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE (ARAP), société à responsabilité
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2026:25043827
1 juin 2026
1 juin 2026
En second lieu, pour juger que les membres de l’ethnie Four étaient de manière systématique exposés à des persécutions du fait des Forces de soutien rapide et de milices arabes, au Darfour septentrional
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0517DEC000622818
17 mai 2022
17 mai 2022
Turkey 18/12/2017 Sadık HÜNERLİ 1948 Samsun Turkish Davut Emre DİLEK 8. 6259/18 Aral Limited Company v. Turkey 18/12/2017 ARAL GIDA TEMİZLİK MADDELERİ İNŞAAT TAAHHÜT TURİZM NAKLİYAT SAN. TİC.
Source officielleRétention Administrative
626cd29cbd20aa057d9f36f0
29 avril 2022
29 avril 2022
[R] [C] interprète en langue arabe, non inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence,ayant préalablement prêté serment.
Source officielleRétention Administrative
62d8ec12af72baeffb335c08
20 juillet 2022
20 juillet 2022
[D] [K], interprète en langue arabe non inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ayant préalablement prêté serment.
Source officielle4ème chambre
DTA_1904920_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
D'autre part, s'agissant du risque inondation, il résulte de l'instruction que l'addendum réalisé en mai 2022 par le bureau d'études Anteagroup prend en compte les conséquences de l'arasement de la digue
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501920_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Cayssials, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-5 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au Syndicat intercommunal d'alimentation d'eau potable de l'Arrats
Source officielleRétention Administrative
68e899e960ca52a2831c0172
8 octobre 2025
8 octobre 2025
et de Madame [O] [P], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Source officielleRétention_recoursJLD
68f1d5b60b565ec7590f7b93
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[P] en rétention lui ont été notifiés avec l'assistance d'un interprète en langue arabe. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01368
22 septembre 2015
22 septembre 2015
collègue de travail, qui précise avoir entendu « madame Z... tenir des propos discriminatoires dans le courant de l'année 2010 à l'encontre de monsieur X... comme je cite : « tu travailles comme un arabe
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65166d54788aac83189ea11c
6 septembre 2023
6 septembre 2023
L'Union de banques arabes et françaises a formé un pourvoi contre l'arrêt.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-159273
16 novembre 2015
16 novembre 2015
Le requérant, victime de persécutions en raison de son appartenance à une ethnie non-arabe du Darfour, décida de quitter le Soudan.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1903265_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2019, la fondation Aralis demande au tribunal de lui accorder la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Source officielleciv3
61372502cd5801467741a335
24 octobre 2007
24 octobre 2007
décennale des constructeurs ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les sociétés Thebault et Arial
Source officiellePage 47 sur 1334