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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP FOND
67f6d585a9d5adc260624b85
8 avril 2025
Karim BADENE, Vice-Président, assisté(e) de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, DEBATS : 25/2/25 - - EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 13 janvier 2023, la SA FLOA a
Chambre des Référés
65baa2ed59e460cd1e413185
29 janvier 2024
de VERSAILLES sous le n° 381 823 137, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Laurent BARDET
3e chambre
60349dd05965168a420b7f30
3 novembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162740d7705f25f43644065
30 janvier 2014
agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social CARSAT [Localité 1] - [Adresse 1] représentée par Me PARRENO, avocat au barreau de BORDEAUX, loco Me Max BARDET
Cour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a3e
25 juin 2001
INTIMEE : Madame Marie Christine X... 27 rue Fiacre 49000 ECOUFLANT Convoquée, Représentée par Maître Patrick BARRET, avocat au barreau d'ANGERS.
6253c88fbd3db21cbdd85a41
Z... 49320 CHEMELLIER Convoquée, Représentée par Maître Patrick BARRET, avocat au barreau d'ANGERS.
6253cbb4bd3db21cbdd8e0b3
6 juin 2011
né le 15 Novembre 1958 à LYON (69006) ... 69580 SATHONAY VILLAGE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Christine BARRET, avocat au barreau de LYON INTIMEE
6253cd75bd3db21cbdd936b2
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301423
30 novembre 2010
l'assemblée générale du 28 juillet 2005 ; AUX MOTIFS QUE le syndic n'est pas tenu de joindre à la convocation d'autres éléments comptables que ceux exigés par l'article 11 du décret du 17 mars 1967 à peine
cr
6137253dcd5801467741c1bb
11 mai 1992
d'un côté, déclarer le demandeur coupable d'avoir détourné au préjudice de la caisse d'épargne les treize sommes susvisées, telles qu'inscrites sur les comptes clients, de l'autre, le condamner à une peine
61372541cd5801467741c425
7 juin 1993
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00334_20220705
5 juillet 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me de Saint-Pern, représentant la société Orange. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DCA_21PA01080_20221014
14 octobre 2022
E B, représenté par la SELARL Barret-Bertrandon-Jamot-Malbec-Tailhades, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1821714 du 7 janvier 2021 du tribunal
Juge unique 4ème chambre
DTA_2404459_20260401
1 avril 2026
D’une part, aux termes de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « Nul ne peut être soumis à des peines ou traitements inhumains ou
Reconduite à la frontière
DTA_2505104_20251013
13 octobre 2025
Il y a également lieu de noter que les peines d’emprisonnement doivent être des peines d’emprisonnement ferme ainsi que la Cour l’a précisé dans son arrêt du 16 janvier 2014, Secretary of State for the
REFERES 2ème Section
68700108b8daa57c7f667bf0
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 31] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02606 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY7S 11 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00137
1 février 2017
communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 décembre 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Basset
63c1056fbf9fd47c90a136eb
12 janvier 2023
suivant déclaration d'appel du 19 janvier 2021, APPELANT : [R] [J] né le 23 Novembre 1969 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté par Me Max BARDET
PPP Contentieux général
6a1734cdcdc6046d4725222e
22 mai 2026
[E] [F] RCS de [Localité 3] 752 125 112 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES (Avocat au barreau de BORDEAUX) DÉBATS : Audience publique en date
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00030_20230425
25 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2021 et un mémoire enregistré le 6 juillet 2022, la CPAM de la Vienne, représentée par la SELARL Bardet et Associés, demande à la cour
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