d'appel, le transporteur avait fait valoir que la signalisation mise en place à la passerelle, sur le tableau de télécommande des vannes de ballasts, destinée à empêcher l'utilisation du ballast n° 8 bâbord

le rapport D... indique, in fine de ses conclusions "il est toutefois possible que l'opération de nettoyage du pont ait pu conduire a une irisation des eaux de lavage rejetées par le dalot arrière bâbord

paragraphe 60 de l'instruction publiée le 6 décembre 2017 sous la référence BOI BIC DECLA 30 70 20, ainsi que des réponses ministérielles faites au sénateur Jean-Pierre Sueur le 25 juin 2009 et au député Baert

#María Martínez Sala contre Freistaat Bayern.#Demande de décision préjudicielle: Bayerisches Landessozialgericht - Allemagne.

. # Johann Buchner m.fl. mot Sozialversicherungsanstalt der Bauern. # Begäran om förhandsavgörande: Oberster Gerichtshof - Österrike. # Direktiv 79/7/EEG - Likabehandling av kvinnor och män i fråga om

B A, représenté par Me Rousseau-Baert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431 Ayant pour avocat plaidant Me Edouard BAFFERT

enregkistrée sous le n° ORIAS 10 058 420, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Alexandra MALY de la SARL BAFFERT-MALY

S.) prise en la personne de son représentant légal 20, Avenue du stade de France-93218 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de la SELARL BAFFERT-FRUCTUS

cette qualité audit siège Direction des Affaires Juridiques 20 Avenue du Stade de France-93218 LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de la SELARL BAFFERT-FRUCTUS

né le 01 Avril 1965 à Marseille ... 20118 SAGONE assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de la SELARL BAFFERT-FRUCTUS, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMES :

#Bart Nijs contra Tribunal de Cuentas de la Unión Europea.

Patton à Corbeil-Essonnes, le sommet d'un enrochement immergé non signalé qui a causé trois dégradations sur le côté droit du bateau, dont une brèche de 13 mètres de longueur, et une dégradation sur bâbord

QUE L'EQUIPAGE N'EN COMPORTAIT QUE DEUX ALORS QUE LA PRESENCE DU TROISIEME MATELOT EUT PERMIS UNE INTERVENTION PLUS EFFICACE DANS LES OPERATIONS DE SAUVETAGE ET QU'A LA SUITE DU CHANGEMENT DU MOTEUR BABORD

portes d'aménagement, * les retouches de peinture dans le salon, * la reprise des cornières sur l'habillage plexi roof, * la reprise des problèmes intermittents d'éclairage dans la cabine Guest Bâbord

BAUDELAIRE IMMO [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nicole BABEAU, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDRESSE A LA REQUETE EN RECTIFICATION S.A.R.L.

Au surplus, le fonds de commerce de cette société ayant été racheté par la société « Urban Bakery », le contrat de travail à durée indéterminée de l’intéressé a été transféré à cette dernière société à

Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.