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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
636ca6976c7633dcd15b3dbc
26 octobre 2022
26 octobre 2022
BENEIX-BACHER, président, et par I.
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85901
16 octobre 2001
16 octobre 2001
COUR D APPEL D ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE PG/CG ARRET N AFFAIRE N0 01/01236 AFFAIRE X..., UDAF DE MAINE ET LOIRE C/ SCP MARGOTTIN-BACH Jugement du T.G.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d86f
22 février 2011
22 février 2011
marchandises, la société FRANCE BOISSONS RHÔNE-ALPES SNC, elle a conclu également avec cette dernière deux contrats de mise à disposition : - le 25 avril 2008 concernant la mise à disposition d'une bâche
Source officielle1ère Chambre
6350e47642150aadff23da56
11 octobre 2022
11 octobre 2022
L'intimée soutient que l'appelante ne démontre pas avoir demandé la création d'une réserve incendie ; que le devis ne portait que sur le terrassement, à l'exclusion de la pose de la bâche préconisée par
Source officiellecomm
6079d3f09ba5988459c59cc5
5 février 2002
5 février 2002
IARD (les assureurs) reprochent à l'arrêt d'avoir dit que la société TSI devait garder à sa charge 50 % des conséquences du sinistre, alors, selon le moyen : 1° que l'utilisation d'une remorque bâchée
Source officielle1re chambre sociale
5fca5796e3778d1fbd1704ea
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Le 27 mai 2013, les Sociétés LABORATOIRE CHAUVIN et BAUSCH & LOMB étaient rachetées par le Groupe VALEANT.
Source officielle5e Chambre
62c7cb61cb8dca058e3e80db
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Morgane BACHE, Greffier, LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX
Source officielle5e Chambre
62c7cb6acb8dca058e3e80f5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller , ASSISTE DE Madame Morgane BACHE, Greffier, LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX
Source officielle5e Chambre
62c7cb6acb8dca058e3e80f7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller , ASSISTE DE Madame Morgane BACHE, Greffier, LE QUATORZE JUIN DEUX MILLE
Source officielle5e Chambre
62c7cb6bcb8dca058e3e80f9
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller , ASSISTE DE Madame Morgane BACHE, Greffier, LE QUATORZE JUIN DEUX MILLE
Source officielle5e Chambre
62c7cb6bcb8dca058e3e8101
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, ASSISTE DE Madame Morgane BACHE, Greffier, LE QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX
Source officielle3ème chambre
63db696b04a8de05deba6cd9
19 avril 2022
19 avril 2022
BENEIX-BACHER, Président de la 3ème chambre civile, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501734_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Vosges sur sa demande d’admission au séjour ; 2°)
Source officielle3ème chambre
62c67ca0ca9bf263790309d2
6 juillet 2022
6 juillet 2022
BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président O.
Source officielle3ème chambre
63e4a0135a87f705dec49fa2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : M.
Source officielle3ème chambre
63e4a0185a87f705dec49fc6
5 janvier 2023
5 janvier 2023
, président O.STIENNE, conseiller A.MAFFRE, conseiller ARRET : - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe - signé par C.BENEIX-BACHER, président, et par I.
Source officielleChambre 3
DTA_2401043_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé d'instruire sa demande de titre de séjour en la classant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10186
8 mars 2023
8 mars 2023
chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société réunionnaise du froid - Sorefroid, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Franklin Bach
Source officiellecr
613726a7cd5801467742768d
3 mai 2006
3 mai 2006
résulte des mentions de l'ordonnance de renvoi du 5 juin 2002, qui fixe les limites de la prévention, qu'il est reproché au demandeur d'avoir commis le délit de tromperie en vendant des oeufs sous le label
Source officielleChambre des Etrangers
69ef1750cdc6046d47af8cfb
21 avril 2026
21 avril 2026
donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA [Localité 1] ATLANTIQUE, - à Me Antoine LABELLE
Source officiellePage 47 sur 982