X..., par la société civile immobilière le Grand Balcon ; qu'à la suite de la liquidation judiciaire de cette dernière prononcée le 19 octobre 2001, le tribunal de commerce de Nice, par jugement du 23

X..., par la société civile immobilière le Grand Balcon ; qu'à la suite de la liquidation judiciaire de cette dernière prononcée le 19 octobre 2001, le tribunal de commerce de Nice, par jugement du 23

le 16 février 2000 une hypothèque judiciaire provisoire sur les biens postérieurement vendus, en l'absence de toute procédure de purge, à M. et Mme X..., par la société civile immobilière le Grand Balcon

inscrire le 16 février 2000 une hypothèque judiciaire provisoire sur les biens postérieurement vendus, en l'absence de toute procédure de purge, à Mme X..., par la société civile immobilière le Grand Balcon

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Lardet-Babcok

constaté et confirmé que l'état des poteaux et des gardes de corps du bâtiment présentaient des désordres importants de nature à mettre en cause la sécurité des personnes susceptibles d'utiliser les balcons

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [M] Pourvoi n° : E 21-25.894 Demandeur(s) : la société Les Balcons de l'Estaque Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur

2024, Mme [G], divorcée [E], indique que la mise en place d'un filet de sécurité ordonnée par l'arrêt attaqué n'est pas nécessaire puisque la mairie a installé des bornes pour empêcher l'accès sous le balcon

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 août 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les balcons

en réparation ; que, par un premier arrêt du 2 février 1983, la cour d'appel de Nîmes a statué sur les demandes du syndicat ; que ce dernier, invoquant des désordres affectant les dalles de certains balcons

: 1°/ de la société Ugine, ancienne société Ugine aciers de Châtillon et Gueugnon, dont le siège social est 4, place de la Pyramide, La Défense 09, 92800 Puteaux, 2°/ de la société Five Cail Babcok

Puisqu’il avait verrouillé la porte d’entrée de l’appartement, il explique qu’il a cru, ne voyant personne sur le balcon, que l’intéressée avait pris la fuite par les balcons, passant chez l’un ou l’autre

balcons du bâtiment.

A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du maire de Nice du 25 juillet 2017 accordant à l'entreprise Côte d'Azur Bâtiment un permis de démolir un balcon sur un immeuble situé

En outre, monsieur [K] [J] met en avant des désordres relatifs à ses balcon côté Nord et terrasse côté Nord et Ouest.

et façades pour les sommes de 333,07 euros au titre des balcons clos et couverts, 689,87 euros au titre des balcons non clos, 1206,65 euros au titre des façades.

constatés à tous les étages des balcons droits et sur toutes les façades comportant des balcons.

notamment celles visant à faire supporter aux constructeurs la réalisation d’une étanchéité sur les autres balcons.

SARL COVASSIN RENOVATION CONSTRUCTIONS la réalisation de travaux de réfection de la terrasse, et à la SARL STUCOPIERRE la pose d’un revêtement de sol en granulat de marbre sur un porche d’entrée, un balcon

au niveau R+2 du bâtiment B et d’un balcon au niveau R+3 du bâtiment A à moins de six mètres des limites séparatives.