Elle soutient que : - les vérifications de comptabilité des sociétés à responsabilité limitée (SARL) Bayonne Loisirs, Lyon Loisirs, des Rives d'Arcins, Bowling du Bassin et Bowling du Pontet, dont elle

vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 25/00019 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JBVK Décision déférée ordonnance rendue le 03 JANVIER 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne

CASTILLON TP [Adresse 15] [Localité 6] Représentée par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU assistée de Maître DUPONT, avocat au barreau de BAYONNE Société SMABTP [Adresse 12] [Localité 11

laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore dénommé "Chante France" dans les zones de Périgueux, Bordeaux, Agen, Bayonne

Noël X...a assigné la société GE CAPITAL BANK devant le Tribunal de Grande Instance de Bayonne pour voir : - dire que l'interdiction d'émettre des chèques notifiée à M.

. ; " aux motifs qu'aux termes de la citation, les propos qualifiés de diffamatoires et d'injurieux ont été tenus à l'occasion de la séance du conseil municipal de Bayonne, commune dont M.

Marly - 69007 LYON représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 502 d’une part, DEFENDEURS Monsieur [I] [X], demeurant 3 allée Basses Barolles

le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne, d'une opposition à contrainte.

social du tribunal judiciaire de Bayonne, d'une opposition à contrainte.

le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne, d'une opposition à contrainte.

, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne.

, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne.

Nature affaire : Contestation des mesures imposées ou recommandées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : OFFICE 64 DE L'HABITAT C/ Sylvie X... , TRESORERIE BAYONNE

37 262,11 € TTC les honoraires de la SELARL [P] Petit Sornique Ribeton à qui elle avait confié la défense de ses intérêts pour l'assister dans une procédure concernant son immeuble sis [Adresse 1] à Bayonne

sur appel de la décision en date du 10 DECEMBRE 2021 rendue par le POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE RG numéro : 20/00207

pour avocat postulant Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant Me Antoine SKRZYNSKI, avocat au barreau de PARIS Suite à un jugement rendu par le tribunal judiciaire de BAYONNE

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [D] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Présente et assistée de Maître SIGNORET de la SELARL PICOT VIELLE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE

cour d'appel, M. et Mme X... ont soulevé la nullité de l'acte introductif d'instance et l'incompétence du tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon au profit du tribunal de grande instance de Bayonne