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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137215bcd580146773f312d
10 avril 1991
10 avril 1991
d'Evreux ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Bernay
Source officielleChambre de la Proximité
644b63dcc51457d0f882deb4
27 avril 2023
27 avril 2023
Par jugement du 5 juillet 2022, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bernay statuant en matière de surendettement a, entre autres dispositions, : - déclaré M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
603403b7102d4fb35f80eba4
16 février 2017
16 février 2017
[Adresse 3] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant : Marc GAILLARD avocat au barreau de PARIS, toque : C962 COMPOSITION
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61636a8c22908a2ec611e8c8
27 avril 2011
27 avril 2011
AUTOMOBILE PUGETOISE SAP agissant poursuites et diligences de son représentant légal RN 7 Les Plaines [Localité 3] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7dd
17 avril 2008
17 avril 2008
BANQUE POSTALE prise en la personne de ses représentants légaux 34 rue de la Fédération 75015 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la cour assistée de Maître Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b03d
28 septembre 2007
28 septembre 2007
ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Y..., (Sarl WILHELM) avocat au barreau de PARIS, toque K 24 INTIME Monsieur Jean-Luc Z... ... 67500 HAGUENAU représenté par la SCP BERNABE
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bed
22 mai 2017
22 mai 2017
BERNAD avons entendu : Mouhcine X... assisté de Me Younes DERKAOUI, avocat commis d'office, qui a eu la parole en dernier.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300869
7 juillet 2015
7 juillet 2015
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Bernay, 21 mars 2014), que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100851
2 juillet 2014
2 juillet 2014
de la société Sofinco, aux droits de laquelle est venue la société CA Consumer finance, ont été attraits en paiement de ces prêts selon deux procédures distinctes, devant le tribunal d'instance de Bernay
Source officielleciv1
6137212bcd580146773f18af
19 décembre 1989
19 décembre 1989
BERNADES C..., demeurant 29, passage de Ceyre à Blanzat, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officiellesoc
613722cdcd58014677401ac1
18 décembre 1996
18 décembre 1996
Bernat, demeurant ..., 14°/ de M. Bernard A..., demeurant ..., 15°/ de M. Jean-Pierre L..., demeurant ..., 16°/ de M. Frédéric X..., demeurant ..., 17°/ de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301364_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B C et Mme A C, représentés par Me Bernal, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le maire de Jurançon n'a pas fait opposition à la déclaration préalable présentée
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301218_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
enjoint au préfet de l'Eure de proposer à Mme A un logement de type 5 sur les communes de Charleval, Alizay, Pont-de-l'Arche, Igoville, Tourville la Campagne, Ecouis, Pitres, Val-de-Reuil, Louviers, Bernay
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000021966253
4 mars 2010
4 mars 2010
. ; Mme BEGAH demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201382
22 septembre 2016
22 septembre 2016
O... et aux époux G... d'enlever tout ouvrage ou obstacle situé dans le canal ou en travers, débouté les parties du surplus de leurs prétentions ; que le tribunal de grande instance de Bernay a ensuite
Source officielleChambre Sociale
63119dd86f0d304f138e5f8f
1 septembre 2022
1 septembre 2022
-V-B7E-INHA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY
Source officielleChambre Sociale
631ade58f575634f1371ef5f
8 septembre 2022
8 septembre 2022
-V-B7E-IRH5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY
Source officielleTrib. de Commerce
69ef3f9ccdc6046d47b38bc4
23 avril 2026
23 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY ORDONNANCE DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : La SARL ISA [W] [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL BLG AVOCAT – Maître Béatrice
Source officielleTPO-T.P.BAUX RURAUX
698519c3cdc6046d471bd8f6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[L] [K] demeurant [Adresse 1] comparant, assisté de Me Frédéric BERNAL, avocat au barreau de PAU Mme [W] [K] demeurant [Adresse 2] comparante, assistée de Me Frédéric BERNAL, avocat au barreau de PAU
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3275432-3653901
23 septembre 2010
23 septembre 2010
Es befand, dass der Dekan angesichts der Entschlossenheit Herrn Schüths, seine neue Beziehung aufrechtzuerhalten, berechtigterweise habe annehmen können, dass eine Abmahnung überflüssig sei.
Source officiellePage 47 sur 141