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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
642d146fcb8fa004f57da15e
3 avril 2023
3 avril 2023
[C] [T] en ses déclarations par visioconférence, Maître Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6614da4228647600086a8f49
8 avril 2024
8 avril 2024
[D] [N] [C] , présent par téléphone, interprète en langue soussou assermenté, Maître Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6614da4228647600086a8f4b
8 avril 2024
8 avril 2024
[H] [V] en ses déclarations par visioconférence, Maître Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de Paris
Source officielle2ème chambre
DTA_2501603_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Christophe, premier conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. La rapporteure, J.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501774_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le rapport de Mme Béalé a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500484_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le rapport de Mme Béalé a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300961_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Le rapport de Mme Béalé a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301072_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béalé ; - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301349_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Christophe, premier conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. La rapporteure, J.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301903_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Christophe, premier conseiller, - Mme Béalé, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026. Le rapporteur, J.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301925_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Christophe, premier conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026. La rapporteure, J.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2307161_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
sous un délai de 8 jours, de Mme D C et de sa fille mineure Mlle B C, du logement qu'elles occupent de manière irrégulière et qui est situé bâtiment A, appartement 44, rue de la Commune de Paris, à Bègles
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-165304
28 juin 2016
28 juin 2016
On 8 July 1999 the applicant was charged in the Beli Manastir Municipal Court ( Općinski sud u Belom Manastiru) with forging the vehicle inspection record.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201268_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béalé, - les observations de Me Dia. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201542_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Gazeyeff, conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025. La rapporteure, J.
Source officielleCour d'Appel
S.A.S. GENEVIEVE LETHUc/S.A
6253c9c3bd3db21cbdd892d5
24 septembre 2007
24 septembre 2007
Tartifume - Centre Commercial Berges de Garonne - 33130 BEGLES représentée par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour et assistée de Maître Nathalie CASTAGNON, avocat au barreau de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301431
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'action en contestation des deux assemblées des copropriétaires de la résidence du 11 place Branly à Bègles diligentée par Madame Dominique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102553_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Besle, rapporteur, les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, et les observations de Me Bensmaine, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400532_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Besle, rapporteur ; - et les observations de Me Blazy, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501033_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A été entendu le rapport de Mme Béalé au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
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