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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2301401_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
C E, représenté par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'illégalité fautive
Source officielleSociale A salle 2
6631db28a91469000847aa0c
19 avril 2024
19 avril 2024
En outre, elle est associée, à parts égales avec Monsieur [D], dans différentes sociétés civiles immobilières: - la SCI de Bellain (dont Monsieur [D] est gérant) ; - la SCI Les Oliviers (dont Madame
Source officielleChambre 3
DTA_2302807_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, sous le n° 2301402, Mme C D, représentée par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros en
Source officielleChambre 3
DTA_2301402_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, sous le n° 2301402, Mme C D, représentée par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros en
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027111086
28 décembre 2012
28 décembre 2012
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2° sous le n° 356547, la requête enregistrée le 7 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Magali Bellanger
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100826
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour la SCP Entz, Mattei, Calaudi et Mendribil, la SCP Bellanger-Locate-Virapoulle-Ramassamy et Hoareau et la société Mutuelles
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2216724_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Charzat, rapporteur public, -et les observations de Me Bellanger, représentant M. A, et de M. C, représentant l'Université Paris Cité. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2216727_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Charzat, rapporteur public, -et les observations de Me Bellanger, représentant M. C et de M. B représentant l'Université Paris Cité. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505706_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Le Fiblec, juge des référés, - et les observations de Me Belaid, représentant M. D et Mme C, présents qui reprend ses écritures en précisant que M.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2302394_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 30 mai 2025, 2 et 16 octobre 2025, La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2302395_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 30 mai 2025, 2 et 16 octobre 2025, La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b9eb9acdc6046d470778dc
11 juillet 2025
11 juillet 2025
été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 mars 2025 Rôle n° ENTRE - la société SA MATADERO DEL SUR 2025J628 [Adresse 1] Espagne DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Abdelmadjid BELABBAS
Source officielleTrib. de Commerce
69b9ebaccdc6046d47077a3d
11 juillet 2025
11 juillet 2025
été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 mars 2025 Rôle n° ENTRE - la société SA MATADERO DEL SUR 2025J629 [Adresse 1] Espagne DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Abdelmadjid BELABBAS
Source officielleTrib. de Commerce
69b9ebbecdc6046d47077b57
11 juillet 2025
11 juillet 2025
été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 mars 2025 Rôle n° ENTRE - la société SA MATADERO DEL SUR 2025J630 [Adresse 1] Espagne DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Abdelmadjid BELABBAS
Source officielleTrib. de Commerce
69b9ebc5cdc6046d47077bd3
11 juillet 2025
11 juillet 2025
VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 mars 2025 Rôle n° 2025J631 * la société SA [Adresse 1] Espagne DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Abdelmadjid BELABBAS
Source officielleTrib. de Commerce
69b9ebe8cdc6046d47077e2f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 mars 2025 Rôle n° ENTRE - la société SA MATADERO DEL SUR 2025J633 [Adresse 1] Espagne DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Abdelmadjid BELABBAS
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb6663cdc6046d47284eb0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SAS), [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb6cbccdc6046d4728b817
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Adresse 1] (s): ******** DEFENDEUR (s):, [2] (SARL), [Adresse 2] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame JACQUIN-GRANGER Carole JUGES Monsieur BELLANGER
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101114
14 octobre 2015
14 octobre 2015
Y... et la SCP Bellanger, Locate, Virapoullé, Ramassamy et Hoarau la somme globale de 2 000 euros, et à la SCI Acase, M. Z... et M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb6d53cdc6046d4728c178
7 janvier 2025
7 janvier 2025
**** DEFENDEUR (s) :, [1] (SAS) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER Carole Monsieur BELLANGER
Source officiellePage 47 sur 122