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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2000548_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Bernos, premier conseiller, M. Le Fiblec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2022. L'assesseur le plus ancien, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106169_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. L'assesseur le plus ancien, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9034c
29 janvier 2013
29 janvier 2013
... et à obtenir le démontage des constructions et la cessation d'activité outre des dommages-intérêts, a : - constaté que l'exploitation d'un nakamal par les époux X... sur le lot du lotissement BERTON
Source officielleChambre civile section B
6892e392bf535a2d228f9600
5 août 2025
5 août 2025
GRENOBLE INTIME : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER MUTUALITE OLYMPIQUE situé [Adresse 4] - représenté par son Syndic en exercice, la SARL [Adresse 9] à l'enseigne COLLET-BEILLON
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1997:114
11 juillet 1997
11 juillet 1997
#Bernd Schoch pret Eiropas Parlaments.#Lieta T-29/96.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007625800
18 janvier 1988
18 janvier 1988
administratif de Bordeaux a rejeté la demande de mutation de cote de Mme Jeanne LAFFORGUE, décédée, pour deux parcelles cadastrées sous les °ns BL 92 et BL 147 dans les communes de Saint-Laurent et Benon
Source officielleciv3
6137219ccd580146773f5369
18 décembre 1991
18 décembre 1991
Claude, demeurant "Le A..." à Saint-Béron (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1990 par la cour d'appel de Chambéry, au profit : 1°/ de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103460_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Bernos, premier conseiller, Mme Namer, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le président, rapporteur, P.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301635_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2023, la commune de Montoir-de-Bretagne, représentée par Me Bernot, conclut au non-lieu à statuer.
Source officiellesoc
61372289cd580146773fe2d7
30 mai 1995
30 mai 1995
conformément à la loi ; Attendu qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de la société SODEC, un plan autorisant la cession du fonds de commerce de cette société à la société La Financière Bernin
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2109542_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2021, la présidente de la chambre des métiers et de l'artisanat de la région Île-de-France, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312919_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2024, la commune de Pornichet, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la SCI Chalet de la Plage,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2006746_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 avril 2021, la commune de Laval, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme de 500 euros
Source officielleCh 10 REFERES
69d8239bcdc6046d47b265ee
9 avril 2026
9 avril 2026
LE PARC dont le siège social est sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SARL CITYA COLLET-BEILLON, Syndic de Copropriété, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201036
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Besson, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officiellecomm
613723f8cd580146774108cf
9 avril 2002
9 avril 2002
2 / Mme Annie X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1999 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit de la Société nancéienne Varin-Bernier
Source officiellecomm
61372451cd5801467741482c
30 novembre 2004
30 novembre 2004
X... a ouvert auprès de la Société nancéienne Varin-Bernier ( la SNVB) un compte courant, puis, en 1994, un compte titres sous le même numéro ainsi qu'un second compte courant sous un autre numéro ; que
Source officiellecomm
6137234dcd5801467740800d
26 octobre 1999
26 octobre 1999
le pourvoi formé par Mme Patricia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de la Société nancéienne Varin Bernier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300451
25 mai 2022
25 mai 2022
[O], en qualité d'architecte ; - la société Bessonne, aujourd'hui dénommée MEA, en qualité de maître d'oeuvre ; - M.
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f7200
17 juin 1992
17 juin 1992
..., demeurant ..., Les Pléïades à Renage (Isère), 4°/ Mme Marie-Line A..., demeurant 15, lotissement Le Planchamp à Saint-Pierre d'Allevard (Isère), 5°/ Mme Maria-Maddalena B..., demeurant Les Bettons
Source officiellePage 47 sur 146