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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794d339ba5988459c48554
4 février 2003
4 février 2003
l'état et le domicile des parties, au besoin par la production de tous documents justificatifs ; Attendu que suivant acte authentique reçu, le 12 mai 1997, en l'étude de la SCP Lahaussois-Porge-Berthier
Source officielleciv2
607940e29ba5988459c3f7ab
29 octobre 1970
29 octobre 1970
BERTHE, EPOUSE T..., M... BERTHE, VEUVE Q..., E... MATHEA, VEUVE N..., GRANIANI MARIE XX..., EPOUSE F... ET A...
Source officielleciv2
607943349ba5988459c41945
23 avril 1975
23 avril 1975
QU'AMARANTO AYANT, PAR EXPLOIT DU 11 JUILLET 1972, INTERJETE APPEL D'UN JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE QUI L'AVAIT CONDAMNE A PAYER UNE CERTAINE SOMME A LA SOCIETE NANCEIENNE DE CREDIT INDUSTRIEL ET VARIN BERNIER
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007905315
12 juin 1996
12 juin 1996
administratif de Poitiers a annulé, à la demande de Mme X..., la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Charente-Maritime en ce qui concerne les biens de la communauté Bernier-David
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502685_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B..., représenté par Me Bertin, demande au juge des référés : 1°) d’annuler l’arrêté portant assignation à résidence ; 2°) de suspendre les effets de l’arrêté du 15 décembre 2025 portant obligation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503529_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti pour l'année 2023 à raison d'un logement sis 14 rue Berthe de Boissieux à Grenoble.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a73
7 mars 2017
7 mars 2017
attaquée : no 12/00172 rendue par le Juge de la mise en état de MELUN le 14 Mars 2016 Appelant : Monsieur Jean Baptiste X..., représenté et assisté de Me Clothilde CHALUT-NATAL de la SELARL BERTIN
Source officielleciv3
613721cfcd580146773f7994
16 décembre 1992
16 décembre 1992
(Finistère), 3°) de la société Entreprise Menguy, dont le siège social est à Kerdren, Carhaix Plouguer (Finistère), 4°) de la société Entreprise Berthier, dont le siège social est ..., 5°) de la
Source officiellecomm
61372299cd580146773fef11
5 décembre 1995
5 décembre 1995
Berthe, commissaire à l'exécution du plan, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
Source officielleciv3
613721a7cd580146773f5ac1
8 avril 1992
8 avril 1992
Bertin X..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1°) de Mme Y...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00892_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
B, représenté par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
634f95d1b5afe5adfff28b66
18 octobre 2022
18 octobre 2022
VICLON anciennement EUROMURS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien NEGRE Y BOUDIN substituant Me Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Source officielleREFERES 2ème Section
69de85e1cdc6046d473c28c2
13 avril 2026
13 avril 2026
RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 26/00083 - N° Portalis DBX6-W-B7K-[Immatriculation 1] MI : 25/00000390 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL BERTIN
Source officielleREFERES 2ème Section
678805acc21c0e53e790689e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/02002 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQFS MI : 24/00000080 3 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Jean-jacques BERTIN
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6808778553f7b81e1a5eb07f
22 avril 2025
22 avril 2025
ENTREPRISE MACAGNO C/ [Z] [X] copie exécutoire le 22 avril 2025 à Me BAGLIO Me COLIGNON-BERTIN EG/BT COUR D'APPEL D'AMIENS
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
659d98ccaa704a07f492d696
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ATLANTIC ROUTE (SOTRAP) [Adresse 37] [Adresse 37] [Localité 21] représentée par Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
68e949b63ea43407b90fef7d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/06503 N° Portalis DB3S-W-B7J-3KL3 Minute : 1089/25 Monsieur [U] [H] Représentant : Me Bénédicte BERTIN
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300740
3 juin 2009
3 juin 2009
société STYNI de ses demandes tendant à obtenir un jugement valant vente ainsi que l'application de la clause pénale et des dommages et intérêts complémentaires ; AUX MOTIFS PROPRES ET ADOPTES QUE Berthe
Source officiellecomm
61372105cd580146773f0582
2 mai 1989
2 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE NANCEIENNE VARIN BERNIER (SNVB), société
Source officielle4ème chambre
DTA_2401487_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
C B, représenté par la Selarl Bernier et d'Alimonte, demande au tribunal d'annuler la décision du 11 mars 2024 par laquelle le préfet de l'Hérault a prononcé à son encontre une obligation de quitter le
Source officiellePage 47 sur 409
ENTREPRISE BERTIER SAS
10/07/2026
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SAS BERTIERE
09/07/2026
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Guedon, Clarisse, Bertier
01/07/2026
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CABINET BERTIER
26/06/2026
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BERTIER, Pierre-Antoine, Paul, BERTIER
26/06/2026
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