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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2206256_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. La rapporteure, F. BouchetLe président, T. GallaudLa greffière, O.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205194_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2023. La rapporteure, F. BouchetLe président, T. Gallaud La greffière, C.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205299_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. La rapporteure, F. BouchetLe président, T. Gallaud La greffière, L.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205306_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. Le rapporteur, H. BOURDARIE La présidente, F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204926_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023. Le rapporteur, H. BOURDARIE La présidente, F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206775_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Simon, représentant la commune de Canéjan. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102496_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Dominique Binet, premier conseiller, M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. Le rapporteur, C. Dayon Le président, T.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402930_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Versini-Campinchi, représentant la société La Broude. Le préfet de la Gironde n'était ni présent ni représenté à l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403378_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Baulimon, représentant M. B... D....
Source officielle4ème chambre
DTA_2406490_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Xavier Bilate, rapporteur public ; - et les observations de Me Cornille, représentant la société Centrale solaire de Saint-Léger-de-Balson. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403699_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Rouget, représentant la commune de Marmande. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2403781_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Bilate, rapporteur public, - les observations de M. B..., représentant la région Nouvelle-Aquitaine qui conclut au rejet de la requête et précise que le lieu de départ du voyage effectué par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2427346_20250218
18 février 2025
18 février 2025
D B (chirurgie orthopédique), exerçant au centre hospitalier Léon Binet, BP 212 à Provins (77488) est désigné comme expert. L'expertise se déroulera en présence de M.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500096_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juillet 2025. Le rapporteur,Le président,Signé : T. BourgauSigné : R. CombesLa greffière,Signé : C.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500138_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juillet 2025. Le président-rapporteur,L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau,Signé : R. CombesSigné : T.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415448_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le président-rapporteur,L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau,Signé : R. CombesSigné : T.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415449_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le président-rapporteur,L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau,Signé : R. CombesSigné : T.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415454_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. Le rapporteur, Signé : D. A Le président, Signé : R. Combes La greffière, Signé : C.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415669_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025. Le président-rapporteur,L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau,Signé : R. CombesSigné : T.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300580_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Xavier Bilate rapporteur public ; - et les observations de Me Idrissi, représentant la commune de Savignac-les-Eglises. L'association requérante n'était ni présente ni représentée à l'audience.
Source officiellePage 47 sur 106