l'inapplicabilité des dispositions de l'article L. 321-1-2 du Code du travail au changement d'employeur de Mme X... était inopérant dès lors qu'elle avait expressément accepté la modification par le biais

différentes les honoraires dus pour la période d'administration judiciaire, d'abord par l'intermédiaire des provisions prélevées mensuellement comme cela ressort des comptes de gestion, ensuite par le biais

après leur versement", "même si elles n'ont pas fait l'objet d'une autorisation du conseil d'administration" et qu'"il parait peu probable que la société Ferrari ait découvert, a posteriori, par le biais

mémoires déposés dans son intérêt, que « lorsque la chambre de l'instruction statue sur le règlement de la procédure, elle dispose du pouvoir de révision qui lui permet de compléter l'information par le biais

sociale, le juge peut dispenser une partie qui en fait la demande de se présenter à une audience et l'autoriser à ne conclure que par écrit ; que par lettre en date du 25 mai 2018, transmise par le biais

ainsi que des durées maximales raisonnables de travail en prévoyant un dispositif de contrôle des jours travaillés et non travaillés, la comptabilisation individualisée des horaires de travail par le biais

défendeurs et n'établit en rien de manière certaine l'existence d'un empiétement, ni de nuisances sonores dépassant le seuil normal de tolérance dans la mesure où il est noté que « le vide queue de billard

TKT THINKING TECHNOLOGY, représentée par Me Camille SMADJA BILLARD de la SELEURL SELARL CSB AVOCAT, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 page) Nous, Denis ARDISSON,

désignation des lots précédemment numérotés A2 et A7, et des actes d'attribution, la cour d'appel a souverainement retenu que le hall d'entrée, revendiqué par les époux Z..., faisait partie du lot de Mme Bigard

Y... les sommes de 1 048,56 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 104,85 euros au titre des congés payés afférents ; Condamne la société Bigard aux dépens ; Dit que sur les diligences

prononcer la décharge de la taxe forfaitaire sur les terrains nus devenus constructibles d'un montant de 59 085 euros dont il s'est acquitté à raison de la vente d'une parcelle située sur la commune de Bidart

Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 août 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication, par le biais

X..., QUI ASSUMAIT LES RESPONSABILITES DE "BANQUIER" DU JEU DIT DE "MULTICOLORE" DANS LES ASSOCIATIONS "WAGRAM BILLARD CLUB" ET "CLICHY MONTMARTRE BILLARD CLUB", ASSOCIATIONS AU SEIN DESQUELLES IL EXERCAIT

NON-PERTINENCE ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A PRONONCE LE NON-LIEU A SUIVRE AU PROFIT DES INCULPES, AUXQUELS IL ETAIT REPROCHE D'AVOIR IMPORTE DES BILLARDS

Affaire : [R] [L] c/ [C] [Y] N° RG 24/00370 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMLN Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL PIERRE HENRY BILLARD

Affaire : [G] [X] c/ [T] [F] N° RG 24/00371 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMLO Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL PIERRE HENRY BILLARD

, avocat au barreau de LYON (toque 83) Mme [U] [B] [L] [C] [Adresse 11] [Localité 18] Représentée par Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON (toque 83) M.

familiales d'Avesnes sur Helpe APPELANTE Mme [N] [M] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 11] de nationalité française [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Sandrine Billard

société concessionnaire des autoroutes de la Côte Basque" (ACOBA) une réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1979 à 1981 dans les rôles de la commune de Bidart