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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01725
29 octobre 2008
29 octobre 2008
X..., employé depuis 22 mai 1988 par la société Bloch Potalux reprise en août 2000 par société Bloch Société nouvelle, a été désigné comme délégué syndical par le syndicat CFDT par lettre du 18 décembre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405157_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
administrative, de faire appliquer les règles et les décisions académiques concernant les conditions de passage de l'examen du Diplôme National du Brevet par son fils B scolarisé au sein du collège " Blanche
Source officielleChambre Sociale
687733017032dd17d194bb81
15 juillet 2025
15 juillet 2025
BLACK & DECKER MANUFACTURING à lui payer à la somme de 10 000 euros au titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral - condamner la SAS STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING à lui payer la somme
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9316b
15 avril 2016
15 avril 2016
* * * Par acte authentique du 3 mai 2011, la SNC Reine blanche 2011 a acquis de la SCI Reine blanche, en vue de sa revente dans les cinq ans, un ensemble immobilier composé de deux immeubles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310008
8 janvier 2026
8 janvier 2026
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JANVIER 2026 I- La société Black
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b9d
7 décembre 2015
7 décembre 2015
C/ Mme Blanche Y... J-C. S/ E.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300929
9 juillet 2013
9 juillet 2013
; Attendu que la SCI LE PASSAGE reconnaît avoir autorisé les commerçants des lots n° 8 et 9 à placer des présentoirs à l'abri sous la structure au niveau de la gouttière ; qu'à cet effet, une ligne blanche
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03919_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Maison Blanche a été intégré dans le périmètre.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242299
10 février 2025
10 février 2025
Cette demande reprenait les éléments exposés dans une note de deux pages des services de renseignement, dite « note blanche ».
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c6f
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Malika-... 37300 JOUE LES TOURS Prévenu, intimé Comparant Assisté de Maître BLACHER Nathalie, avocat au barreau de TOURS E... Malika née le 18 Janvier 1949 à SKIKDA (ALGERIE) Fille de E...
Source officielle2ème chambre
DTA_2201292_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
procédure suivante : Par une requête, des pièces et des mémoires enregistrés le 3 juin 2022, le 6 juillet 2022, le 18 juillet 2022, le 29 août 2022 et le 17 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Blache
Source officiellesoc
613724b5cd58014677417ba7
14 juin 2006
14 juin 2006
X... a été engagé le 2 octobre 2000 par la société Carte blanche propreté en qualité d'agent de propreté ; qu'il a été licencié le 25 avril 2001 pour avoir refusé le changement d'affectation qui lui était
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600663_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
patrimoine et à l’Etat la communication intégrale, dans un délai de quinze jours, des documents relatifs au cadre juridique du programme Mission Patrimoine 2018, des décisions relatives à l’Abbaye Blanche
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201294
2 octobre 2008
2 octobre 2008
, en cas de dépassement de la capacité autorisée, d'une sanction financière égale au montant des sommes indûment perçues ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'estimant que la Clinique de la Reine Blanche
Source officiellesoc
613721b9cd580146773f68a1
30 juin 1992
30 juin 1992
Béatrice Z..., demeurant 971, Les Cormorans, à Vitry-le-François (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société Blacy
Source officielleciv1
613721dacd580146773f81c3
10 mars 1993
10 mars 1993
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association La Fraternité blanche universelle, association déclarée à la préfecture de Versailles le
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007921107
12 avril 1996
12 avril 1996
La Blanche Herbe (14280) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2535650_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors qu’il est convoqué le 17 décembre 2025 dans le cadre d’une enquête ouverte à son encontre et a besoin des note blanches le concernant afin
Source officielle1re chambre civile
6711fab97603bf88a18846eb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentées par Me Dominique HAMANN de la SCP HAMANN - BLACHE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 56 S.A.R.L. I.P.E AIR Non représentée S.A.
Source officiellecomm
613721a2cd580146773f5761
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Jacques X... et de Mme Z..., quartier des Blaches à Nyons (Drôme) ; Sur la recevabilité du pourvoi formé le 15 mai 1990 : Vu l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, ensemble l'article 605
Source officiellePage 47 sur 691
VINSON-BLACHERE
05/07/2026
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