constaté que Mme [E]-[F] avait reconnu travailler depuis son domicile personnel situé à [Localité 3] et venir régulièrement à [Localité 4] pour son activité professionnelle en y louant ponctuellement un bureau

Selon le second, la convocation du défendeur devant le bureau de conciliation et d'orientation vaut citation en justice. 25.

chambre), au profit : 1 / de la Société de développement de l'agriculture et de l'élevage au Gabon "Agrogabon", dont le siège social est BP 2248 à Libreville (Gabon), 2 / de la société anonyme Bureau

où il disposait de moyens de communication avec l'extérieur, dormir sur un lit de camp qu'il avait installé en dehors dudit bureau et que, d'autre part, il n'avait pas dit au commissaire de police qu'il

l'employeur et doit se conformer à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ; que la seule obligation impartie au garde de week-end, en dehors des heures de permanence au bureau

directeur général cherchait à l'évincer, par tous moyens, de ses fonctions, par la nomination successive de plusieurs cadres supérieurs remplissant les mêmes fonctions que lui et installés dans son bureau

la cour d'appel, qui a constaté que le procès-verbal établi à la suite de la réunion du conseil du 17 avril 2013 n'avait pas été adressé au salarié, lequel n'en avait eu connaissance que devant le bureau

L... exerçait un poste administratif dans son bureau ; que M. J... (salarié Socata de mars 2008 août 2009) indique que M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 4 février 2016.

première Instance de Stockholm, les sociétés Estline Marine Ltd et autres, en tant qu'armateurs et responsables de la gestion du navire (ci-après les armateurs), lesquels ont appelé en garantie le Bureau

1988, et qu'elle l'avait laissé faire, restant sans réaction ; qu'elle déclarait que jusqu'à l'automne 1989, l'employeur lui avait imposé d'autres relations sexuelles qu'elle devait subir dans son bureau

Z... avait, en toute hypothèse, "commis une faute dans les conditions strictes de son emploi en s'abstenant de se présenter immédiatement après la modification du chargement au bureau" et en omettant "

, demeurant 81, rue pascal, Paris (13ème), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1985 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de la société anonyme COMEF, 114, Bureaux

Z... et Y..., dont elle a elle-même rappelé les termes, que le salarié avait été informé en septembre 1976 qu'il devait exercer ses nouvelles fonctions dans un bureau situé à Paris, bien que ces attestations

de pension alimentaire, alors, selon le moyen, que d'une part, les aliments sont accordés en fonction des ressources et des besoins des époux, que la cour d'appel constate que Mme X..., employée de bureau

faite à l'intéressé antérieurement à la réunion d'information du 23 novembre 1988 précitée ; qu'il en était d'autant plus ainsi, qu'il résultait des éléments de la cause que dès le 10 octobre 1988 le bureau

pas de ses constatations les conséquences légales en résultant la cour d'appel qui, ayant relevé que le salarié avait proféré des menaces physiques à l'encontre de son supérieur hiérarchique dans le bureau

selon le moyen, "1 / que seuls les actes emportant constitution de droits réels immobiliers, à l'exclusion de ceux emportant renonciation à un tel droit, doivent faire l'objet d'une publication au bureau