Déglise, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Z..., avocat de la société Fimecor, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.

d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR l'affaire a été débattue le 08 Décembre 2020, en audience publique, Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Céline

GIAT INDUSTRIES agissant poursuites et diligences de son directeur général [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour, assistée de Me Pascal BATHMANABANE,

SNC BLUE 18 rue Marbeuf 75008 PARIS représentée par Maître Pascal TRILLAT de l’ASSOCIATION TRILLAT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0524 SAS TRAVAUX BATIMENT INDUSTRIES 40 AVENUE

Pascal Z..., domicilié [...] 4°/ Mme Danièle A..., domiciliée [...] 5°/ M. José B..., domicilié [...] 6°/ M. Alain C..., domicilié [...] 7°/ M. Georges D..., domicilié [...] 8°/ Mme I...

DES CENTS ETOILES agissant en la personne de son gérant ... 75012 PARIS représentés par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL-Caroline Z..., avoués à la Cour assistés de Me Francois A..., avocat au barreau

TITRISATION HUGO CREANCES III ayant pour société de gestion la société EQUITIS GESTION SAS, représentée par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Céline

Si l'éclairage des combles est nécessaire, l'ouverture en pignon doit être privilégiée. () Pour le traitement des abords du bâti d'intérêt patrimonial ou architectural agro-pastoral : ' A la mesure du

En deuxième lieu, l'article Nh2 du règlement du PLU dispose que : " Dans le secteur Nh : Sont admises, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Fabrice Y..., 4°/ à Mme Pascale Z..., épouse Y..., 5°/ à M.

[H] [F] Copie exécutoire délivrée le : 19/10/2023 à : - Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE,avocatau barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Céline

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01505 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEDK ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Mai 2026 par Pascal

RENE BOSMY - SOCIETE NORMANDE DE CLOTURES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : Mme Nathalie, Claude, Adèle, Nadine SIONNIERE, Président du directoire, [Adresse 2] comparant par Me Isabelle CELLIER

Marie-Thérèse X... avait pu être apostrophée ; Attendu que Marie-Thérèse X... a contesté avoir commis une faute le 18 mai 2005, en faisant valoir qu'elle avait été témoin avec l'éducateur spécialisé Pascal

lequel Marie-Thérèse X... avait pu être apostrophée ; que Marie-Thérèse X... a contesté avoir commis une faute le 18 mai 2005, en faisant valoir qu'elle avait été témoin avec l'éducateur spécialisé Pascal

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, Madame Claire OUGIER, Conseillère, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère, GREFFIERS : Mme Céline

SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00427 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76B2R JUGE DES REFERES : Pascale

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Céline DHOME, greffier lors du prononcé ENTRE :

Pascal Y..., 2°/ à Mme Céline Y..., domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;