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8 864 résultats pour « Cadel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2408957_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Selon l'intéressé, il est rentré dans son pays d'origine accompagné de son fils cadet en 2015, tandis que l'aîné restait en France avec sa mère.

Source officielle
CAA

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Juge des référés

ORCA_25LY01081_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Le requérant est revenu le 13 octobre 2021 sur le territoire français et s’y est maintenu irrégulièrement, accompagné de son fils cadet.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6945ded875782d5f06d56468

T. Judiciaire

18 décembre 2025

18 décembre 2025

avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 37 Palidant par Maître POIROT BOURDAIN Avocat DEFENDERESSES S.A. [6], dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Virginie CAREL

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1903310_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

La société civile immobilière (SCI) Les Cardelles est propriétaire de parcelles voisines, notamment celles cadastrées section AC n° 308 et 310. M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047424537

—

6 mars 2023

6 mars 2023

Accord collectif concernant les travaux exécutés de nuit et dimanche dans le cades d'une OPC sur le chantier CDG Express M3

Source officielle
CA

2ème chambre section A

697c5e7fcdc6046d47393ae1

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[U] [X] [F] né le 01 Mars 1946 à [Localité 20] [Adresse 8] [Localité 14] Représenté par Me Jean CARREL de la SELARL CABINET CARREL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LOZERE Mme [H] [PM]

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041637326

—

19 novembre 2019

19 novembre 2019

Accord Collectif Relatif au Télétravail Occasionnel PARKER HANNIFIN MANUFACTURING FRANCE SAS SITE CADE - COLOMBES & VAULX en VELIN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042260312

—

27 avril 2020

27 avril 2020

Accord collectif d'entreprise relatif au régime de remboursement des frais médicaux obligatoire au profit des salariés cades et non cadres de TFL FRANCE

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6a16147dcdc6046d4708f5f9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

JUGEMENT du 26 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Madame Michelle LAYES-CADET

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6a20a285cdc6046d47012d5f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

JUGEMENT du 26 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Madame Michelle LAYES-CADET

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2010:145

droit européen

15 avril 2010

15 avril 2010

#Cabel Hall Citrus Ltd pret Iekšējā tirgus saskaņošanas biroju (preču zīmes, paraugi un modeļi) (ITSB).

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6a0f7242cdc6046d477e213d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTGQ Entre: DEMANDEURS Monsieur [Q] [T] né le 28 Août 1976 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Cyrielle CAZELLES

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203253_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A sur le motif unique tiré de ce qu'en l'absence de demande de visa formée pour le frère cadet du demandeur et pour Mme C B A, mère du demandeur et épouse du réfugié, la demande de visa de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305906_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

B, ressortissant kosovar né le 18 mars 2001, déclare être entré en France le 15 septembre 2016, accompagné de son frère cadet, muni son passeport revêtu d'un visa de court séjour valide du 3 au 12 septembre

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2214118_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

A D, représenté par la S.E.L.A.F.A Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur général du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c55feb

Cassation

30 novembre 1977

30 novembre 1977

455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE LES CHAUDRONNERIES PEAGEOISES A VERSER UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE SALAIRES ET DE DOMMAGES-INTERETS A ALLEGRET-CADET

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69fa56e9cdc6046d47b64ef5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

audience du 7 avril 2026 Parties saisies COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Chantal FONTAINE, Vice-Présidente, juge de l’exécution, en présence de [N] [J], auditrice de justice Greffière : Claire CARREEL

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2311261_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2311421_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304308_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner l'évacuation sans délai des occupants sans droit ni titre des parcelles cadastrées section AD 97 et 894 situées 62 avenue Alexis Capelle

Source officielle