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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JAF section 4 cab 1
67ec2fb0dd062d9f810e168d
1 avril 2025
1 avril 2025
352J-W-B7G-CYKPB N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 01 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [T], [W], [A] [H] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Muriel CADIOU
Source officielleChambre civile
679b15a791bdc44375365372
21 janvier 2025
21 janvier 2025
juge de la mise en état de Fort-de-france, en date du 14 novembre 2022, enregistrée sous le n° 21/01654 ; APPELANT : Monsieur [X] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Audrey LISE-CADORE
Source officielleÉlection professionnelle
66103bbdc9ea95b316fdea93
2 avril 2024
2 avril 2024
Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Syndicat LA FEDERATION CHIMIE ENERGIE CFDT (FCE-CFDT), dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jonathan CADOT
Source officielleChambre 1/Section 5
65a6d21e47251e2b242165d7
21 décembre 2023
21 décembre 2023
application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic la société CADOT
Source officielleJAF Cabinet 7
65aad12e0c777d3ec8ebc9c2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Localité 7] représenté par Me Aurélie DEVAUX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 417 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Emmanuelle BALANCA-VIGERAL Greffier : Madame Elisa CASSOU
Source officielleJAF Cabinet 7
65aad1300c777d3ec8ebc9f8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
avocat au barreau de PARIS, vestiaire :, Me Pauline MIGAT-PAROT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 751 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame BALANCA-VIGERAL Greffier : Madame CASSOU
Source officielleJAF Cabinet 7
65b40ba9753f879640d67cec
25 janvier 2024
25 janvier 2024
EQUATEUR) [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Julie BARRERE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 638 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame BALANCA-VIGERAL Greffier : Madame CASSOU
Source officielleJAF Cabinet 7
65c13a6fd4f3671a27fa767c
2 février 2024
2 février 2024
1982 à [Localité 23] (MAROC) [Adresse 16] [Localité 18] ayant pour avocat Me Christelle ONILLON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Emmanuelle BALANCA-VIGERAL Greffier : Madame Elisa CASSOU
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600810_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représentés par Me Camous, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité,
Source officielle1ère chambre
DTA_2305220_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2023, la commune de Miribel, représentée par Me Camous, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge des
Source officielle8ème chambre
DTA_2307779_20250205
5 février 2025
5 février 2025
En particulier, il soutient que, n'ont pas été livrés, le 26 janvier, le produit " nouilles chinoises poulet casher " d'un montant de 3,78 euros, le 26 avril, le produit " noix de cajou grillée " d'un
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008034647
19 mars 2001
19 mars 2001
gérant ; la SOCIETE DURRUTY ET FILS dont le siège est à Cambo-les-Bains (64250), représentée par son gérant ; la QUINCAILLERIE LABOURD dont le siège est ..., représentée par son gérant ; la SOCIETE CAMOU
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02791_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2021, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, agissant par Me Lacroix, conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2209519_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 décembre 2022, la commune de Saint-Rambert-en-Bugey, représentée par Me Camous, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201901_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 avril 2023, le 27 juin 2023 et le 8 septembre 2023, la commune de Marignac-Lasclares, représentée par Me Cadiou, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle1ère chambre
DTA_2204023_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 29 juillet 2022 et le 25 octobre 2022, la commune d'Ambérieu-en-Bugey, représentée par Me Camous, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508382_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Montessuit et Fils, représentée par Me Cadoz, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative : 1°) d'annuler dans son
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86363
20 mars 2002
20 mars 2002
CAHOUE, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : A. FOULQUIE Conseillers : D. GRIMAUD C. BABY Greffier lors des débats: A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300374_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 9 juillet et 25 septembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Miribel, représentée par Me Camous, conclut au rejet de la requête et
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301301_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, la SAS Bully-Les Cars jurassiens, représentée par Me Cadoz, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme
Source officiellePage 47 sur 134
CADOUX, Jean-Claude, CADOUX
23/06/2026
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Liscoet, Lydia, Cadoux
12/06/2026
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CADOUX, Lionel, Christian
22/05/2026
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CADOUX CHARPENTE
21/05/2026
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CADOUX, Rozenn, Jeanne, Marie
21/05/2026
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