Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2508635_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B, assisté de Mme F, interprète en langue portugaise, - et les observations de Me Capuano, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509879_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
d'appréciation alors qu'elle remplit l'ensemble des conditions du renouvellement de son titre de séjour avec changement de statut pour pouvoir poursuivre son entreprise ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512937_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
passer des examens et a pu décaler sa rentrée en février 2025, qu’elle n’a raté qu’une seule année et qu’elle a été obligée de changer de formation la troisième année ; et les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502305_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A, qui conclut aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2534666_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
C... assisté d’un interprète en arabe, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; Et les observations orales de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2505979_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
est sommaire,car il n'a pas été interrogé sur les craintes qu'il pouvait avoir en cas de retour dans son pays d'origine et qu'il travaillait dans un secteur en tension ; - les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506432_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
d'identité, et que le classement sans suite prononcé à Lille repose sur le fait que les autorités n'ont pas été en mesure de déterminer l'identité de l'auteur de l'infraction, - et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506798_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
, que la mesure en cause porte atteinte à sa vie privée et familiale, que ses enfants ont été placés puis remis à leur mère et qu'il n'y a aucune menace caractérisée ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601044_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
. ; - et Me Capuano pour le cabinet Actis avocats, représentant la préfète du Loiret, absente, qui reprend les moyens du mémoire en défense.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2603299_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., assisté de Mme D..., interprète en langue portugaise, - et les observations de Me Capuano, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2522901_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jaur, magistrate désignée ; - les observations de Me Capuano pour le préfet du Val-de-Marne ; - et les observations de M.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500643_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
C, absent ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500744_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310751_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
demande qu'il soit enjoint à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer sous astreinte un récépissé de demande de renouvellement de son titre de séjour sous astreinte ; - les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311986_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
D, absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et qui fait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304542_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
B n'était ni présent ni représenté ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307652_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
B soit admis provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; elle reprend les moyens invoqués dans la requête, qu'elle développe ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305809_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B, n'était ni présent ni représenté ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306280_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
C, assisté de Mme E, interprète assermentée en langue tamoul ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2604452_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., - et les observations de Me Capuano, avocate, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés.
Source officiellePage 47 sur 87