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3 709 résultats pour « Caroline GRAS Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02352

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

De ces entretiens, il en ressort que depuis son arrivée dans l'entreprise, Alain X... connaît de graves problèmes dans la gestion de son comportement avec tous les débordements que cela induit (pression

Source officielle

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CA

Ch. civile et commerciale

63d4cd3192a57405de3318a7

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

MECAVALENTE exerçant sous l'enseigne MECA GLASS GROUP - MG GROUP [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN et assisté de Me Marie-odile

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67816e236d34da2cbdcd8c61

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L’article 1686 du code civil dispose par ailleurs : “ Si une chose commune à plusieurs ne peut être partagée commodément et sans perte ; ou si dans un partage fait de gré à gré de biens communs, il s’en

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

66ff85eda4ff9ec259c09a92

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668eced92980a82f59d90132

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 8 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Caroline

Source officielle
CA

Chambre 1-3

65aa1f1ea34ad100085816e7

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il a assuré le véhicule auprès de la société Maif le 21 mai 2015, selon la Formule Tous Risques avec Franchise.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00486_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

C B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 22 août 2017 par lequel la rectrice de l'académie de Poitiers l'a classé à l'échelon 3 du grade d'attaché d'administration au 1er

Source officielle
TJ

8ème Chambre

697f2778cdc6046d4780f102

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Madame [N] [O] [Z] épouse [U], demeurant [Adresse 7] représentés par Maître Anne-Constance COLL de la SELASU CABINET COLL, avocate au barreau de PARIS DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Caroline

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03129

Cassation

15 janvier 2019

15 janvier 2019

E..., la somme de 15 000 euros chacun, à MM. et Mmes Marie-Caroline, Béatrice, Jean-Christian et Thierry Z... et Mme AB... la somme de 7 500 euros ; "aux motifs que sur l'opposabilité à M. I...

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CA

Chambre 1-9

69fd8161cdc6046d47048c28

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

COMPTOIR FINANCIER DE GARANTIE LE TRESOR PUBLIC DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baptiste CHAREYRE Me Caroline PAYEN Copie certifiée conforme délivrée

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01558_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0e76c25a97f0381f56cc

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Caroline

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CA

1ère ch. civile

65a240487ca18b0008e583dc

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Rouen Sa ALLIANZ IARD représentée par Me Thierry DULIERE de la Scp DULIERE, avocat au barreau de Dieppe Sas LES TECHNICIENS DU BOIS et Samcv SMABTP et Sa SMA représentées par Me Valérie GRAY

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TA

5ème Chambre

DTA_2101461_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A a déclaré en 2018 détenir une carabine Browning BLR.

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TA

3ème chambre

DTA_2401042_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Aux termes de l’article L. 312-7 du code de la sécurité intérieure : « Si le comportement ou l’état de santé d’une personne détentrice d’armes, de munitions et de leurs éléments présente un danger grave

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301291_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Ils soutiennent que : - la décision en litige porte une atteinte grave et immédiate à leurs intérêts dès lors que la saison de chasse du chevreuil et du sanglier a déjà commencé, et que l'ouverture générale

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6961467ecdc6046d47c5198c

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ARRET N° [G] [F] C/ S.A.S. [11] copie exécutoire le 08 janvier 2026 à Me GRAUX Me PIALOUX COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME

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TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2115639_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

nuire à un pays ou à une organisation internationale, correspondant à la définition d'infraction dans le droit national, lorsqu'il est commis dans le but de : / i) gravement intimider une population,

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CA

Chambre 1-2

69cf6b61cdc6046d47f4bd75

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère rapporteur Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93312

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

Il appartient à l'employeur, qui entend se prévaloir d'une faute grave pour justifier le licenciement, d'en rapporter la preuve.

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