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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Adem et Kuseyin A
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14 décembre 2004
Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Gailly, Guihal, Degorce conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Saisies immobilières
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10 octobre 2024
N° RG 23/00147 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2C7K N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA
Chambre Sociale
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7 juillet 2022
de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 24 Mai 2022, en audience publique, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ
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6 juillet 2023
de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 15 Mai 2023, en audience publique, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ
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de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2023, en audience publique, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ
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12 mai 2022
l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 15 Février 2022, en audience publique, devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ
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Contentieux général Proxi
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18 mai 2026
demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C341722024009418 du 18/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Me Hélène CASTAGNE
1ère Chambre
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18 décembre 2013
Castagné, Conseiller, faisant fonction de Président, et par Mme Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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23 avril 2013
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 décembre 2012, devant : Monsieur CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, Greffier, présente
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11 mai 2012
1ère chambre
DTA_2002745_20220726
26 juillet 2022
J L, représentés par Me Castagnon, ont demandé au Tribunal de faire droit aux conclusions de la requête de M.
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1 octobre 2025
SCOP [T] - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Hélène BRUNET, greffier.
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7 janvier 2026
VETERINAIRES DU VAL DADOU - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Hélène BRUNET, greffier.
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3 juin 2026
Affaire : [K] [X] C/ [W] [Q] [A] [I] [A] épouse [P] [V] [J] [B] épouse [A] [F] [S] [N] épouse [L] [G], [Q] [L] [Y] [Z] [D] [X] - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ
CHAMBRE 3
DTA_2301112_20250401
1 avril 2025
lors qu'elle mentionne que la requérante n'apporte aucun document probant concernant ses qualifications et ses expériences professionnelles, hormis son expérience en France au sein de la société Castaignède
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