REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00127 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWCM

Par jugement du 12 février 2020, le tribunal de commerce de Bourg en Bresse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société M'KS.

DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/00964 [P] C/ SAS DISTRINORD GAZ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 12 Janvier

Philippe X... a été embauché le 11 septembre 2003 en qualité d'adjoint de chef de magasin pour exercer ses fonctions dans le magasin exploité sous l'enseigne Marché U de Bourg sous la Roche.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05 Avril

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Andrée GEORGEAULT, Conseiller, Assesseur : Madame Catherine

Maurice LACHAL, Président, Assesseur : Madame Marie-Françoise D'ARDAILHON MIRAMON, Conseiller, Assesseur : Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire, instruite par Monsieur [H] [R], a été débattue le 8 juin 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain SADOT, président Madame Catherine

Rue du 1er Mai Z.I Nord 01100 OYONNAX représentée par Maître Fabrice NICOLETTI, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS

Chambre du Conseil : 14 Avril 2011 Date de mise à disposition : 30 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Marie LACROIX, conseiller, faisant fonction de président, - Catherine

née le 31 Mai 1967 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me DUFOUR, avocat au barreau de LYON INTIMES

d'un arrêt rendu le 26 juillet 1989 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain, dont le siège est Place de la Grenouillère à Bourg-en-Bresse

DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

B D, représenté par Me Anne-Catherine Le Squer, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 du préfet du Cher l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant le Bénin

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/04486 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NDHA [J] C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE

G : 09/ 06530 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 25 août 2009 RG : 09/ 01109 ch no X... C/ Y...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Andrée GEORGEAULT, Conseiller, Assesseur : Madame Catherine

Cofidis, venant aux droits de la société Groupe Sofemo, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° V 20-16.474 contre l'arrêt rendu le 13 février 2020 par la cour d'appel de Bourges

Madame [X] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Charles NEGREVERGNE, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE SAS BIRO FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Catherine