Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine DURAND, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

C / SAS COURANT APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG- EN- BRESSE du 15 Mars 2007 RG : F 06 / 00123 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 FEVRIER 2008 APPELANTE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Catherine X..., épouse Z..., demeurant

Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, modifiée ; Vu le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

pourvoi formé par la Banque parisienne de crédit, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit : 1 / de Mme Catherine

B, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public, - la parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boutet, avocat de M. A et M. B ; Sur l'intervention de M. C : Considérant que M.

K0194 Maître [K] [T] Membre de la SCP D'AVOCATS '[K] [T]' [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Marcel PORCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0450 Ayant pour avocat plaidant Me Catherine

KRUMMER, Vice-Présidente Aurélie MALGOUVERNE, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 09 Mai 2025 à l’issue de laquelle le Président, Catherine KRUMMER, Vice-Présidente, a avisé les parties que

Allée des Ecoliers, BP 7 01270 COLIGNY représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour Mme Gisèle Z... veuve X..., assistée de sa curatrice, Catherine A...

les années 2014 et 2015 et la réduction de celui qui lui a été réclamé pour la période couvrant l'année 2016 à la somme de 6 620 euros, et des intérêts de retard correspondants ; 2°) de mettre la somme

reprises devant plusieurs juges d'instruction qu'il avait été arrêté par la milice le 21 juin 1944 en tant que résistant, qu'à ce titre, il était donc détenu dans les locaux de la milice, impasse Cathelin

[Adresse 2] Société [5] [Adresse 14] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 22 Mars 2023 tenue par Catherine

[E] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06275 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QCJ N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [W] Monsieur [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [P] Madame [H] [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [W] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

[N] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05769 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KIN N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu

Adresse 4] Société [9] [Adresse 3] Non comparants, ni représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 07 Décembre 2022 tenue par Catherine