CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

45 635 résultats pour « Catherine Deman »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458777.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

14 avril 2022

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 14 avril 2022.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:467944.20221226

Admin. suprême

26 décembre 2022

26 décembre 2022

cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au titre de la procédure de référé, de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466807.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

Par un jugement n° 1904684 du 19 mars 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467033.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

Par un jugement n° 1510445 du 6 février 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474184.20231019

Admin. suprême

19 octobre 2023

19 octobre 2023

d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les demandes présentées par Mme B devant le tribunal administratif de Rouen.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:489056.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 22 décembre 2023.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450698.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

Vu la procédure suivante : La société Distribution Casino France a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 novembre 2019 par lequel le maire de Seyssins

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451802.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Par un jugement n° 1901383 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451804.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Par un jugement n° 1901385/4-2 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451808.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Par un jugement n° 1900161/4-2 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474181.20231019

Admin. suprême

19 octobre 2023

19 octobre 2023

d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les demandes présentées par Mme B devant le tribunal administratif de Rouen.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:447911.20211116

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Par un jugement n° 1601105 du 17 septembre 2018, le tribunal administratif de la Réunion a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:456710.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Par une ordonnance du 15 octobre 2019, le président du tribunal administratif de Melun a transmis la demande de Mme C au tribunal administratif de Versailles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ece1

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

APPELANTE : Mme Catherine Y... épouse X...

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd35c8cdc6046d471ed84d

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01179 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CT2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007980834

Admin. suprême

19 juin 1998

19 juin 1998

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 juillet 1997 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que soit annulée l'élection de Mme Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd58

Appel

30 avril 2007

30 avril 2007

demeurant ... 67800 BISCHHEIM représenté par Me Valérie SPIESER, avocat à la Cour ; INTIMEE : Madame Catherine Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d0ab

Appel

5 mars 2009

5 mars 2009

COUR D'APPEL DE LYON 2e chambre A ARRET DU 05 MARS 2009 APPELANTE : Mme Catherine X... épouse Y... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905de

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

S..., Q...et P...de leurs demandes tendant à la publication du présent arrêt dans la presse écrite et à sa diffusion audiovisuelle ; • débouté Mme J..., MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10641

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° F 16-20.217 et A 16-20.304 formés par Mme Catherine

Source officielle

Page 47 sur 2282

← PrécédentSuivant →