: Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES Monsieur [Y] [N] Représentant : Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIME Monsieur [I] [R] Représentant : Me François

No cabinet : 3 No RG : 05/2784 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP KEIME Me BINOCHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE MARS DEUX MILLE

né le 01 Janvier 1951 à BASTIA (20200) ... 20167 AFA assisté de Me Marie COLOMBANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Catherine Y... épouse X...

Claude AU, demeurant ..., Mme Monique BJ, demeurant ..., Mme Catherine BI, demeurant ..., Mme Julie CR, demeurant ..., M.

. : 07 / 01279 Nature du recours : saisine d'office en rectification d'erreur matérielle APPELANTE : Madame Catherine X... née le 13 septembre 1956 à CLEMECY (58) ... ...

motivé Mme Y..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11338 F Pourvoi n° Q 14-28.313 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 99-40.306 à S 99-40.385 formés par : 1 / Mme Evelyne YU..., demeurant ..., 2

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01127 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEUO

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Centre fitness Sainte-Catherine (CEHT), dont le siège est ...,

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

François Ottavi-Sampolo, demeurant 9, rue Bonaparte, 20000 Ajaccio, 68 / Mme Françoise Bonidal, épouse Pigache, demeurant 102, rue Georges Brassens, 38550 Saint-Maurice l'Exil, 69 / Mme Mireille

. ---------------------- RG N : 07 / 01188 ---------------------- Françoise X... Catherine X... Christian X...

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 06 MARS 2015 (no 2015-59, 7 pages) Numéro d'inscription

Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 872 F-D Pourvoi n° Y 15-19.125 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

en totale contradiction, ce qui caractérise une méconnaissance des exigences d'une motivation juridiquement cohérente, d'où une violation de l'article 52 du Code de procédure civile de la Polynésie Française

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 10 MAI 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/07/2025 **** ARRÊT RECTIFICATIF N° de MINUTE : N° RG 25/01154 - N° Portalis

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C Audience solennelle ARRET DU 13 Mars 2008 (no 7, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

née le 11 Mai 1976 à EKOME (CAMEROUN) ... 69400 GLEIZE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle