: 2025/8 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT PRONONCE LE 09/01/2025 Procédures Collectives REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR REQUETE DU MINISTERE PUBLIC Partie demanderesse : MINISTERE

Monsieur X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Châtillon

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Châtillon à sa demande de

René, Nicolas D..., demeurant Résidence du Gué Soleil, B6 Viry-Chatillon, en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1989 par la cour d'appel de Metz (Chambre des urgences), au profit de : 1°) Mme

anonyme Etablissements Evrard, dont le siège est à Beaurainville (Pas-de-Calais), 3°/ La société à responsabilité limitée Etablissements Adrien Reddé et fils, dont le siège est à Pothières près Châtillon-sur-Seine

commissaire de la République des Hauts-de-Seine, dont les bureaux sont à l'Hôtel de la préfecture, 92000 Nanterre, 2 / de la Société mixte d'aménagement et de rénovation urbaine de la ville de Châtillon

santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes a autorisé la Selarl Léger-Baussand, à transférer son officine de pharmacie située à Cluzes (74300) 20 avenue de la Libération, dans un local situé au 400 avenue de Chatillon

courrier enregistré le 31 mai 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis a notamment produit l'arrêté du 18 mai 2023 ainsi que des procès-verbaux faisant état d'une domiciliation du requérant à Viry-Châtillon

requête tendant à la décharge de la cotisation de taxe foncière d’un montant de 6 834 euros à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2022 à raison du local situé au Petit Belleville, à Chatillon-sur-Thouet

laquelle la présidente du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté a constaté sa défaillance et ordonné la résiliation pour faute du lot n°11 du marché de reconstruction du restaurant scolaire de Chatillon-sur-Seine

W-B7K-E6AS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le vingt six Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judiciaire de CHALONS

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA CAISSE D'ALLOCATIONS DE LA COMPAGNIE DES FORGES DE CHATILLON COMMENTRY A ETE INSTITUEE, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, Mme E A, maire de Châtillon-sur-Thouet, demande au tribunal, sur le fondement des articles L. 2121-5 et R. 2121-5 du code général

qu'il en est de même pour les paiements effectués par le mari à cette occasion ; 1°) ALORS QUE Madame Y...avait contesté le financement partiel par Monsieur X...du prix d'acquisition du studio de CHATILLON

Au regard des temps de trajet en bus entre Dijon et Châtillon-sur-Seine, et alors que la requérante ne mentionne aucun problème de santé lié au déroulement de sa grossesse, que l'hôpital de proximité de

d'une carte de séjour " passeport talent ", qu'elle n'a aucune raison de rester en Tunisie, loin de son époux, puisqu'elle est algérienne, et qu'ils ont inscrit leur fils à l'école maternelle à Viry-Chatillon

de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme A B du centre d'accueil pour demandeur d'asile géré par l'association France Terre d'Asile (FTDA) situé, 44 rue Louveau à Châtillon

de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme B A du centre d'accueil pour demandeur d'asile géré par l'association France Terre d'Asile (FTDA) situé, 44 rue Louveau à Châtillon