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2 153 résultats pour « Chikli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500055_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2025 et un mémoire enregistré le 25 mars 2025, Mme A B, représentée par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°)

Source officielle

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TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500161_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2025 et un mémoire enregistré le 26 mars 2025, Mme A B, représentée par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300121_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B A, représenté par la SELARL Raphaële Charlier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2221713_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

F, représenté par Me Chakri, avocat désigné d'office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2221714_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

D, représenté par Me Chakri, avocat désigné d'office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé

Source officielle
TA

Magistrat M. Loustalot-Jaubert

DTA_2503477_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B A, représenté par Me Chebli, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 juin 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a1e6470cdc6046d47ca8e74

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Elle travaille comme professeur de chinois (centre de formation) pour des salariés de sociétés qui partent travailler en Chine.

Source officielle
CC

comm

61372353cd5801467740856d

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

aucune demande de coupe extraordinaire sur la forêt en question, il a, en revanche, précisé qu'à raison des dommages subis par cette forêt lors de la tempête de février 1990, une action "recensement chablis

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01682

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

pédo-pornographique, [exemples "porno hard, hardcore, pedo, pussy, penetrazione , hot babes big tits blondes pussy . sexy teen girls anal private amateur xxx fotos chat incest yovo pedo pussy blo, pedo young child

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423cfb

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

à la suite de son départ de France, ce qui suppose qu'il connaissait parfaitement son rôle, il est constant qu'Ali X... et B... se sont rendus chez Abdelhassine Y... alors que ce dernier résidait à Chilly-Mazarin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101100

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

L..., enfant adopté à l'âge de 7 ans, originaire du Chili, par une famille française ayant déjà adopté, en Colombie, une petite fille âgée de 4 ans au moment de l'adoption de M. L....

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04628_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

B, qui soutient avoir vécu plusieurs années au Chili mais a tenu des propos fluctuants et dépourvus de toute justification sur les conditions de son séjour dans ce pays, affirmant successivement s'y être

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06208_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Chikli, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1921895 du 28 septembre 2021 du

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

690301371e4ff47a82fad815

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] Absent représenté par Me François PETIT de la SELAS FPF AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, lequel est substitué par Me Nadia CHEKLI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1027DEC003986998

Admin. suprême

27 octobre 1998

27 octobre 1998

procédure civile relative à la libération d'un immeuble par le requérant et à sa demande reconventionnelle en revendication de l'immeuble, qui a débuté le 29 août 1978 devant le juge d'instance de Casoli (Chieti

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1027DEC003987098

Admin. suprême

27 octobre 1998

27 octobre 1998

procédure civile, relative à la revendication d'un immeuble qui, selon la demanderesse, était occupé sans titre par le requérant, qui a débuté le 12 septembre 1986 devant le juge d'instance de Casoli (Chieti

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

68e88b8c3ea43407b9fbbdd5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DEUTSCHE BANK AG [Adresse 7] [Localité 4] (ALLEMANGE) représentée par Maître Eric BOILLOT de la SELARLU EB AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0341 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d80f2acdc6046d47b0b6af

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

BITTON COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0459 DÉFENDEUR Monsieur [U] [Y] Né Le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 3] (Maroc) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Ridouan AIT CHIKHALI

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

66352b7be4b5292aaa662ff3

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

INSURANCE EUROPE LIMITED [Adresse 3] [Localité 5] représentées par Maître Rémi PASSEMARD de la SELARL ORMEN PASSEMARD & AUTRES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0555 Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

66352b7ee4b5292aaa66302c

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

INSURANCE EUROPE LIMITED [Adresse 4] [Localité 6] représentées par Maître Rémi PASSEMARD de la SELARL ORMEN PASSEMARD & AUTRES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0555 Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI

Source officielle