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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
6711fa987603bf88a18844db
17 octobre 2024
17 octobre 2024
exercice représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 17 octobre 2024 Nous, Anne-Laurence Chalbos
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67ecc7c88e074ba02f40a2cd
1 avril 2025
1 avril 2025
- les devis acceptés suivants: le 12 janvier 2025 pour un montant de 27.184,12 euros (chantier Cherbonnel) et le 20 janvier 2025 pour 2.453 euros (chantier Guiot), les autres devis ne comportent pas
Source officielleChambre 3-4
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26 octobre 2023
26 octobre 2023
LES TERRASSES DE FLORENCE Représentée et assistée de Me Frédéric GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT 26 octobre 2023 Nous, Anne-Laurence Chalbos
Source officielle8ème chambre
DTA_2510684_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
son audition par les services de police le 15 août 2025, être employé dans un restaurant « Miam’s » à Saint-Germain-en-Laye alors que son contrat d’apprentissage a été conclu avec la société BPR « Chrono
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513150_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Au cours de l’audience publique du 7 novembre 2025 à 14h, tenue en présence de Mme Boyé, greffière, ont été entendus : - le rapport de Mme Felmy ; - les observations de Me Khadir-Cherbonnel, représentant
Source officielle8e Chambre A
6036105eb5e53974b79ba3e2
3 décembre 2015
3 décembre 2015
DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Octobre 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS
Source officielleCour d'Appel
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27 novembre 2007
27 novembre 2007
BOYER, Président de Chambre, Mme CHERBONNEL, Conseiller, Mme ODY, Conseiller, rédacteur, DEBATS : A l'audience publique du 16 Octobre 2007 GREFFIER : Madame GALAND ARRET prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca2c
21 octobre 2008
21 octobre 2008
BOYER, Président de Chambre, rédacteur, Mme CHERBONNEL, Conseiller, Madame ODY, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 16 Septembre 2008 GREFFIER : Madame GALAND ARRET prononcé publiquement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101290_20230215
15 février 2023
15 février 2023
administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Chalbos
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103539_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Luc, premier conseiller, Mme Chalbos, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2023. La rapporteure, C. A Le président, J.-C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006815_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Chalbos
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519637_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite compte tenu de la situation médicale « irréversible et chrono dépendante » de son épouse française, la seule chance de procréation du couple résidant
Source officielle1ère Chambre
6358ce03c40aa805a7864dc2
25 octobre 2022
25 octobre 2022
MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Isabelle VERDEAUX-KERNEIS de l'AARPI JURIS LITEM AARPI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Laurence CHREBOR
Source officielleChambre Commerciale
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4 mai 2022
4 mai 2022
jugement de 1ère instance rendu le 17 mai 2018 par le tribunal de grande instance de BOURG-EN-BRESSE (RG n° 16/03157) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officielleChambre 3-4
66ff8578a4ff9ec259c093f7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente de chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 3-4
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
, Président Rapporteur, et Madame Laetitia VIGNON, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente
Source officielleChambre 3-4
6789fc4b11ec33b4fa0f17da
16 janvier 2025
16 janvier 2025
, Président Rapporteur, et Madame Laetitia VIGNON, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68f86690cb86fa851c25cb1b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Sur l'avertissement du 11 mai 2020 La lettre de notification de la sanction indique : « Lors du contrôle habituel des données de votre carte de chrono tachygraphe, nous avons constaté une irrégularité
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0326DEC004192923
26 mars 2026
26 mars 2026
1965 Jasminka MADIKJ 1972 Suzana SIMMONDS 1971 15/01/2026 03/12/2025 750 120 42932/23 05/12/2023 (4 applicants) Silvana TRAJKOVSKA 1967 Mira PETROVSKA 1966 Chedo
Source officielleChambre Commerciale
62c67c96ca9bf26379030985
6 juillet 2022
6 juillet 2022
vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 7 décembre 2020 par le Tribunal judiciaire de CUSSET (RG n° 17/00993) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS
Source officiellePage 47 sur 92