NEVETS II, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître Christine MAZE de la SELARL DELOM MAZE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 145-34 du code de commerce dans sa rédaction applicable à la cause, ensemble l'article L. 145-33 du même code ; Attendu que le montant des loyers des baux

signifié aux consorts X... par acte d'huissier du 23 novembre 2001, par Marie-Thérèse C... agissant tant en son nom personnel qu'au nom et comme mandataire d'Hélène Geneviève A... épouse Y... et de Christian

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Christine ROSSI, Conseillère Monsieur

Christian B...) à louer à M.

Décision du 27 Février 2024 -Conseil de l'ordre des avocats de [Localité 8] DEMANDEUR AU RECOURS LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Madame Christine

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                    , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2016 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Christiane

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Odile BLUM, conseillère Monsieur Christian BYK, conseiller Greffier

Rep/assistant : Me Henry TOUBOUL (avocat au barreau de CAHORS) APPELANTS d'un jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de FIGEAC en date du 23 Mai 2000 d'une part, ET : André A...

HERVIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Christine LECLERC La société France Plastiques Recyclage exerce une activité de recyclage de bouteilles plastiques

Représenté et assisté sur l'audience par Me Philippe JULIEN de la SCP P D G B, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 Monsieur Christian C... né le [...]       

En conséquence, la société City one bags sera condamnée à payer à M.

X..., CHRISTIAN, DEMEURANT AU DOMAINE DE CAMBON A GABIN SAINT-TROPEZ, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° REFORME UN JUGEMENT EN DATE DU 22 MAI 1981, EN TANT QUE, PAR LEDIT JUGEMENT, LE TRIBUNAL

Unibail Marketing & Multimedia irrecevable en sa fin de non-recevoir tirée de la prescription, Déboute la SARL Expert Car Wash de sa demande de constat de l’existence d’un bail soumis au statut des baux

Christian Fournier, maître des requêtes, - les conclusions de M.

DE LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Février 2011 APPELANTE : L'OPAC DU RHONE représentée par ses dirigeants légaux 194 rue Duguesclin-BP 168 69406 LYON CEDEX 03 représentée par Me Christian

du bail, en a souverainement déduit que Mme Z..., qui avait la charge de la preuve, ne justifiait pas du préjudice prétendument subi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Christiane

décédé le 23 avril 1976, laissant Mme Suzanne Z..., son épouse en secondes noces, contractuellement séparée de biens, et ses quatre enfants, Micheline épouse A..., Yves, Marie-Claude épouse Ellouze et Christian

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Christian X..., 2°/ Madame Jeanine

en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Christiane X..., veuve Z..., prise en sa qualité d'usufruitière de l'ensemble des biens