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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
65c3d950c432ce7d11a6cb10
1 février 2024
1 février 2024
CIELIS [Adresse 21] [Localité 29] non comparante L’EPIC EAU DE [Localité 40] [Adresse 10] [Localité 28] non comparante L’E.P.I.C.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420798_20250220
20 février 2025
20 février 2025
- la Ville de Paris, - la société Gaz réseau distribution de France (GRDF), - la société Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU), - la société Dalkia electrotechnics, - la société Cielis
Source officielleciv1
60794cbc9ba5988459c46a3a
11 mars 1997
11 mars 1997
, née en 1908, a conclu, le 14 juin 1985, un contrat d'obsèques auprès du Groupement auxiliaire de prévoyance funéraire (GAPF) prévoyant son inhumation dans une concession où reposait son mari, au cimetière
Source officielleciv1
61372133cd580146773f1cc8
3 juillet 1990
3 juillet 1990
Henri X..., demeurant à Vergisson (Saône-et-Loire), rue du Cimetière, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225463_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
tribunal d'annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle la maire de Paris a rejeté sa demande d'exhumation des trente et une défuntes religieuses inhumées dans la concession 208 PP 1875 au cimetière
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402850_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie à raison du bien sis 106, rue de Brunemont à Dieval, Mme A soutient que les membres de sa famille dont son mari reposent dans le cimetière
Source officielleCASELAW;DECISIONS;SCREENINGPANEL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-45173
12 décembre 1995
12 décembre 1995
s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } En l'affaire Cicely
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0915DEC005637810
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Prénom NOM Date de naissance Lieu de résidence CONSUMATORI ASSOCIATI Messine Gentilina CIMARELLI 05/05/1960 Rome Marsilio CIMARELLI 20/06/1956 Messine Francesco FIORINO
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85139
22 novembre 1999
22 novembre 1999
Il a été inhumé au cimetière de Caussade à l'initiative de ses parents dans un caveau de la famille B.
Source officielleChambre 3
DTA_2002303_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
D'une part, l'arrêté a été pris en raison des " nuisances à la salubrité publique et à la sécurité de la population dès lors que de nombreux brins de paille seraient dispersés partout dans le cimetière
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00100_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il a reconnu que le maire de Saint-André-de-Corcy avait commis une faute dans l'exercice de son pouvoir de police administrative des cimetières
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00292_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
administrative, de condamner la commune d'Auxonne à lui verser une provision de 4 030 euros en indemnisation des préjudices nés de l'inondation du caveau familial implanté sur une concession funéraire du cimetière
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203037_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
D A, ordonné une expertise aux fins de constater les désordres affectant le caveau accueillant la dépouille de sa défunte épouse inhumée le 11 février 2020 au cimetière de la Commune de Theillay (Loir-et-Cher
Source officielle1ère chambre
DTA_2101093_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le préfet soutient que : - la décision attaquée méconnaît l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, le projet se situant dans une vaste zone naturelle, le cimetière communal et les quelques bâtis disséminés
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206161_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
La délibération contestée, qui ne vise aucun fondement juridique, motive l’acquisition des biens en cause par la volonté de la commune d’agrandir son cimetière et de prévoir des parcelles constructibles
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007865583
12 septembre 1994
12 septembre 1994
société "Entreprise Pedri" conjointement et solidairement responsables des deux tiers des dommages ayant affecté un immeuble appartenant à la requérante à la suite des travaux d'agrandissement du cimetière
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406473_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
sanction de la révocation contestée à l'encontre du requérant, employé par la ville de Marseille depuis 1987 et qui exerçait les fonctions de responsable à la division fossoyage au sein du services des cimetières
Source officielleChambre 1-4
69d8a10dcdc6046d47bd0f75
9 avril 2026
9 avril 2026
représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Laurent CINELLI de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES
Source officielleChambre 1-2
68676bddfdaf41a8356be6a1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SCALIERO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marinella MATTERA Me Laurent CINELLI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b3b
2 décembre 2005
2 décembre 2005
ENTREPRISE MEDINGER ET FILS Société anonyme inscrite au RCS D'EVRY sous le numéro B 582.150.868 ayant son siège Zi des Ciroliers rue Edouard Aubert - 91700 FLEURY MEROGIS agissant poursuites et diligences
Source officiellePage 47 sur 114