Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience

, Conseille Greffier lors des débats : Madame Corinne AUGUSTE.

Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.

Monsieur [I] [N], cité par acte remis à étude, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Monsieur [Z] [S] [I] n'a pas réglé l'arriéré de loyers et de charges dans le délai de deux mois imparti.

La commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de Monsieur [T] [X] et Madame [O] [X] le 19 octobre 2022.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [F] Madame [L] [O] [Y] ép.

Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Bénédicte DE VIVIE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey COLLIN Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience

Monsieur [Y] [J] sera condamné à en assurer le paiement jusqu'à la libération complète des lieux.

Hervé COPPIN Juge : M. Samuel THOUROUDE Juge : M.

des contraintes matérielles ne permettent pas à la personne retenue de quitter le territoire dans les 4 jours suivant la notification de la décision de placement la concernant ; Que son éloignement demeure

Bartra aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Colin Bartra à payer à M.

Emmanuel ROBIN, Président de chambre et Mme Corinne ARMSPACH-SENGLE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

APPELANTE et défenderesse : Madame Corine Y..., ... par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, Avocat à la Cour, INTIME et demandeur : Monsieur LE RECEVEUR PRINCIPAL DES Z..., ayant son siège social 1, Place

Hervé COPPIN JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Bruno MILORD assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.

KYANEOS PIERRE prise en la personne de son représentant légal la société KYANEOS ASSET MANAGEMENT elle-même représentée par son Président Monsieur [H] [Y] C/ [T] [D] Expédition revêtue

En défense, Monsieur [O] [F] comparait en personne, ne conteste pas la dette. Il expose avoir déposé un dossier de surendettement récemment.

Des loyers étant demeurés impayés, la S.C.I.

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, greffier.