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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Reconduite à la frontière
DTA_2301567_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 16 février 2023 par lequel le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204811_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401177_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 février 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de ressortissante
Source officielle6ème chambre
DTA_2403832_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212155_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
.- Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022 sous le numéro 2212154, Mme A B, représentée par Me Dalmet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00334_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2021 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre le préfet du Nord de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00635_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2021 portant obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00452_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2026, Mme A... représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté
Source officielle4ème Chambre
DTA_2310312_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 novembre 2023 et 25 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304035_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
D B, représenté par Me Danset-Vergoten, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions en date du 3 mai 2023 par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304628_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête présentée par Me Danset-Vergoten, enregistrée le 23 mai 2023, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304637_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 22 mai 2023 par lesquelles le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300887_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Roussel, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300888_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 21 décembre 2022 par lesquelles le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303282_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête présentée par Me Danset-Vergoten, enregistrée le 12 avril 2023, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301405_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
C A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 13
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301945_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 28 février 2023 par lesquelles le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302069_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Danset-Vergoten, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307157_20230824
24 août 2023
24 août 2023
A C B, représenté par Me Danset - Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307437_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête présentée par Me Danset-Vergoten, enregistrée le 17 août 2023, Mme B A, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
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