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1 788 résultats pour « David LANES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-2682020-2925535

Admin. suprême

24 mars 2009

24 mars 2009

  Composition of the Court   The case will be heard by a Chamber composed as follows:   Nicolas Bratza (the United Kingdom), President , Giovanni Bonello (Malta), David Thór Björgvinsson

Source officielle

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CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3125709-3477942

Admin. suprême

18 mai 2010

18 mai 2010

  L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges ainsi composée   :   Nicolas Bratza (Royaume-Uni), président, Lech Garlicki (Pologne), Ljiljana Mijović (Bosnie-Herzégovine), David Thór

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

67f038fb02fc178212f832cd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

comparant Mme [Z] [I] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] comparante Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 25 Février 2025 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

67f038fc02fc178212f832ed

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DÉFENDEUR(S) Mme [Z] [J] [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 9] non comparante Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 25 Février 2025 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE

Source officielle
TJ

CALAIS contentieux<10000€

67f038fd02fc178212f83309

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[V] [F] [J] [W] [Adresse 9] [Localité 7] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 25 Février 2025 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE, greffier ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03646

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

David Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 29 septembre 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de Vaucluse sous l'accusation de viols et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60332775534c8698ecd36818

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : D46 INTIMES Monsieur [O] [P] Né le [Date naissance 2]/1960 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me David-olivier

Source officielle
CC

cr

êt attaqué ne prononce aucune condamnation civilec/M. Christian I

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01581

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

David H..., - M. Frédéric I..., - M. Michel J..., - M. Patrick K..., - M. Louis W... de la Tour, - M. Jean-Benoît XX... Lareymondie, - M. Henri XX... Lareymondie, - M. Flavien XX...

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3061163-3386176

Admin. suprême

23 mars 2010

23 mars 2010

Bratza (United-Kingdom), Peer Lorenzen (Denmark), Françoise Tulkens (Belgium), Josep Casadevall (Andorra), Ireneu Cabral Barreto (Portugal), Corneliu Bîrsan (Romania), Vladimiro Zagrebelsky (Italy), David

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CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b99c

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

Grande Instance de TROYES, Monsieur Roland X... ... 21570 GRANCEY SUR OURCE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me David

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR03064

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

David X..., - Mme Vincente Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2013, qui dans la procédure suivie contre eux des chefs d'abus de confiance

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d24b

Cassation

9 janvier 1997

9 janvier 1997

transport et réception de spiritueux, sous couvert de titres de mouvement inapplicables, et ce état de récidive et en conséquence a condamné ladite société solidairement avec les consorts E..., Cuny, Pouch, David

Source officielle
CC

soc

613723e9cd5801467740fc2d

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

David Maillard, demeurant 21, allée de l'Arsenal, 69190 Saint-Fons, 28 / de M. Didier Martin, demeurant 6, rue Germaine, 69200 Venissieux, 29 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137225fcd580146773fc6db

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Gilles Poulard, demeurant à Brest (Finistère), 6, rue Vincent Labbé, 45 / M. Raymond Rohel, demeurant à Brest (Finistère), 31, rue de Kermaria, 46 / M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2009404_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

C, n'ait pas été informé par la mairie du lancement de la procédure de péril imminent est sans incidence sur la légalité de l'arrêté attaqué, alors même que cette personne s'entretiendrait régulièrement

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TA

3ème chambre

DTA_2002543_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Les litiges nés des décisions du ministre des armées rises dans le cadre du guichet transactionnel mis en lace au titre de l’ex osition aux fibres d’amiante de certains agents ublics durant leur carrière

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TA

3ème chambre

DTA_2001624_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

absence de mesures de protection est corroborée par les attestations versées au dossier par le requérant, lesquelles mentionnent le port de masque anti-poussières pour certains locaux uniquement et le lancement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2202204_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2022, la Sas I Terre, représentée par la Selas Clamens Conseil, aux écritures de Me Lanéelle, formule les plus expresses protestations et réserves sur la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102510_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Ayant décidé, le 4 octobre 2018, de réaliser cette ZAC en régie, la commune a lancé un avis d'appel public à la concurrence pour la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre le 23 janvier 2019, lequel

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CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2895458-3178482

Admin. suprême

13 octobre 2009

13 octobre 2009

given by a Chamber of seven judges, composed as follows:   Nicolas Bratza (United Kingdom), President , Lech Garlicki (Poland), Giovanni Bonello (Malta), Ljiljana Mijović (Bosnia and Herzegovina), David

Source officielle