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5 410 résultats pour « Delphine PLAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029709147

Admin. suprême

5 novembre 2014

5 novembre 2014

et la société Mirabeau ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 27 février 2008 par laquelle le conseil municipal de Fuveau a approuvé le plan

Source officielle

Page 47 sur 271

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026856796

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le ministre de l'immigration, de l'intégration et de l'identité nationale et du développement solidaire, dont le siège est Place

Source officielle
CC

comm

61372228cd580146773fab71

Cassation

8 mars 1994

8 mars 1994

Delphin fluids limited (DDF) a livré en 1985, 1986 et 1987 des produits chimiques à la société Paterna services (SAPS) ; que la société DDF ayant été mise en liquidation judiciaire, son liquidateur a assigné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305679_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

A B, représenté par Me Delphine Meaude, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2023, notifié le jour même à

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6630897b0316960008413545

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

A sa levée d'écrou, le 24 avril 2024, à 8h56, lui a également été notifié son placement en rétention en vertu d'un arrêté pris par la Préfecture de Vaucluse le 22 avril 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f23b

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

C/ Mme Delphine Y...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e9e7c21cc27cf28f909658

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

69654cd0cdc6046d47100778

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

vestiaire : #P0483 DÉFENDERESSE Madame [N] [M], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Brice REVENEY, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Delphine

Source officielle
CA

Chambre sociale

697c4eb2cdc6046d47378d1c

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[C] [K] [H] (Délégué syndical ouvrier) INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 29 Janvier 2026 Nous, Corinne JACQUEMIN, conseiller de la mise en état ; assistée de Delphine SCHUFT, greffière

Source officielle
CA

1ère Chambre

62f73ebe43b00e05d4fac7b5

Appel

12 août 2022

12 août 2022

LOUNATFLO, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Delphine GICQUELAY de la SCP KERMARREC-GICQUELAY

Source officielle
CA

Chambre sociale

6757d9328bfc9d1050557b60

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 8] INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 03 Octobre 2024 Nous, Corinne JACQUEMIN, conseiller de la mise en état, assistée de Delphine

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

662bf103e266e89ef118969a

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [V] Monsieur [W] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Delphine RAYNAL CANTAGREL Pôle civil de proximité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6630897103169600084134a1

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine

Source officielle
CA

Rétention Administrative

677f67ba8c38f76f78303441

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Assisté de Maître Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office. INTIMÉ PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE représenté par M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688858eed8cf5e00fc8986f7

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Monsieur [K] [W] né le 18 Juin 1993 à [Localité 5] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître BELOUCIF Delphine

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

65a6dca847251e2b2425640f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

N° RG 22/03210 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVUT DEMANDEUR : Madame [O] [Y] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 15] (Mauritanie) [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Maître Delphine

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

65bd45f246d547e419ffb33d

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

SEGONNE-MORAND, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 220 DEFENDEUR : Monsieur [L] [P] [Z] [U] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 10] (72) [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Maître Delphine

Source officielle
CA

8ème chambre

5fdd798ddc398a2565daba13

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

de la Cour lors des débats et du délibéré : - Agnès CHAUVE, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Marine DELPHIN-POULAT

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162cf768b4dc27576e7b7d2

Appel

16 décembre 2011

16 décembre 2011

Rôle N° 10/23280 [I] [S] C/ [M] [C] Grosse délivrée le : à : Me Didier MIELLE, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE PROVENCE Me Delphine

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a11392bcdc6046d47a68179

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ , en date du 15 mai 2026, A l'audience publique du 22 Mai 2026 sise au palais de justice de Metz, devant Delphine

Source officielle