suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2022, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la mutualité sociale agricole Berry-Touraine

Lucien Y..., 2°) de Mme Annick X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Aurouer, Les Grillets (Allier), 3°) de la société Drainage Nivernais-Berry, société à responsabilité limitée dont le siège social

singoli da violazioni del diritto comunitario imputabili ad un organo giurisdizionale di ultimo grado - Limitazione, da parte del legislatore nazionale, della responsabilità dello Stato ai soli casi di dolo

ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [C] [S] né le 28 Mai 1992 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 28/04/2023 à 16 h 33 par courriel, par Me Doro

° DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE SOUMIER, ANCIEN REPRESENTANT STATUTAIRE DE LA SOCIETE DOGA

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 23/01633 - N° Portalis DB3L-W-B7H-ESWT Cabinet JAF nø4 [A] C / [O] Me Anne COINCHELIN Me Valérie FRANCOIS-DODO

DIABY, greffier, lors des débats et de M.QUASHIE, greffier, lors de la mise à disposition avons entendu : [P] [U] assisté de Me Doro GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier

principal, de condamner la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) à lui payer la somme de 7 595 832,21 euros au titre de divers préjudices affectant un bâtiment à usage de dojo

The alsatian dog was subsequently put down.

Mme Clarisse Y..., demeurant précédemment ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société Vêtements Berry

B A, représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1) de constater qu'il a déposé auprès du conseil départemental de l'Hérault un recours préalable reçu le 9 janvier 2023 resté sans réponse ; 2)

10/12/2013 10/12/2013 48499/08 DOO BROJLER DONJE SINKOVCE 26/11/2013 26/11/2013 80152/12 DRAGI PETROVIĆ 20/10/2015 20/10/2015 13339/11 GAVOVIĆ 24/02/2015 24/02/2015 75271/10+ GLIGORIĆ 26/11/2013 26/11

juge des référés du tribunal administratif de Grenoble est insuffisamment motivée ; - le permis de construire en cause est incompatible avec les orientations du document d'orientations et d'objectifs (DOO

It concerns organ and tissue removal from living donors for transplantation purposes (Articles 19, 20).

et sous réserve de l’admission définitive de ses clients à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de la SASU Giraud Bastet le versement à Me Berry de la somme de 1 000 euros.

C... épouse B..., représentée par Me Berry, demande au tribunal : de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 25 février 2026 par lequel le préfet

G C, représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le préfet du

le versement à Me Berry de la somme de 1 250 (mille deux cent cinquante) euros hors taxe.