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942 résultats pour « Dominique Lecomte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efb0

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

. ; à la fin de cette chronique était évoquée une lettre publiée le jour même dans le journal Libération, contenant les adieux d'un lecteur du journal à Abdelhamid C..., peintre palestinien, tué quelques

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162f6f2b807dfe813d296ef

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

[T] [N] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Vincent LECOURT, avocat au barreau de VAL D'OISE INTIMÉS URSSAF DE PARIS [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Dominique

Source officielle
CA

6e Chambre D

603432b9557bfc24325eb34c

Appel

25 janvier 2017

25 janvier 2017

SELARL SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Eric HOULLIOT, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Alexis KIEFFER de l'ASSOCIATION HOULLIOT KIEFFER LECOLIER

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65ab717a36bfc00008d68bfa

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

de PARIS INTIMÉE : SA Sopro, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] N° SIRET : 310 558 770 00049 représentée par Me Philippe LECONTE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MHS5 S.A.S. AGCO DISTRIBUTIONc/S.A

6789fa440c7dc206c9eb7e29

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me LECONTE

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d4ee

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

apparaissait ainsi qu'aucun des destinataires n'avait de chance de gagner les lots indiqués ; que si le règlement précisait que : "le grand jeu BMW fait partie du grand tirage du nouvel an 1990", le lecteur

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c980cb8dca058e3e78ad

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

° 523 976 215, dont le siège social est [Adresse 12] (33138) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentés par Me Philippe LECONTE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

651d02b8fe8d588318c1ad44

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

BN SOLAIRE représentée par son représentant légal, son Président en exercice, Monsieur [T] [Y], domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6878872fe2f36c9774d809e8

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

-CONFIRMER le surplus, Statuant à nouveau, -ORDONNER à Monsieur [P] de justifier en quoi la mise en cause des organes de la procédure collective de la SELARL PHARMACIE LECONTE DE LISLE s'avère nécessaire

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421406

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

qui est mise en cause dans les passages critiqués et non simplement les partisans de la politique de l'Etat d'Israël ; qu'il lui est clairement imputé de constituer une minorité concentrée dans les domaines

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02421_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

AJ T, M. et Mme E et AI N, AU, Mme AO AF, M. et Mme AN et AL U, A et Mme AR et R AK, Mme P lechat et Mme V AH, Mme X et Marie-France Levazeux, M ; et Mme AA et An Lippens, Mme B Y, Mme AG AS, Mme O Z,

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-122864

Admin. suprême

26 juin 2013

26 juin 2013

Il vise à l’harmonisation des pratiques des différentes fédérations internationales et des Etats dans le domaine de la lutte contre le dopage.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834cf0876004f131a601f

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Et que s'il y avait effectivement plusieurs membres bénévoles, c'etait justement par souci d'impartialité, le directeur Général ayant très logiquement été mis à lécart de ces échanges.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500445_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

définition du nombre et de la consistance des lots que si celle-ci est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, compte tenu de la liberté de choix dont le pouvoir adjudicateur dispose en ce domaine

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203269_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68df5bcacf4e7f1c37e1cb95

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SOL [Adresse 2] [Localité 10] Immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le numéro 832 910 137 Représentés par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Assistés par Me Rosalie LECHAT

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

642fb5e2cece1704f5747454

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

d'appel du 12 décembre 2019 APPELANTE : La SCI ANOUCAME société civile immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 440 604 189 ayant son siege social sis [Adresse 1] Représentée par Me LECHAT-OHAYON

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661ebd5ba0f635033634bd6c

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

[V] [I] MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE ____________________________ Grosse délivrée le: à [U] [H] [V] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e8e009f81000890dbf4

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

RECOUVREMENT [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Delphine LECOEUR

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0703JUD004991722

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

He also considered himself to be well known in Cypriot society owing largely to his substantial activity over the years in the political, social, and cultural domain.

Source officielle

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Annonces BODACC57 résultats

Journal officiel
Radiations

LECOMTE, Philippe, Dominique, LECOMTE

SIREN 388526519Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

25/11/2025

Voir →

Radiations

LECOMTE, Robin, Dominique, Marie

SIREN 842164709Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

12/08/2025

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Dépôts des comptes

DEVELOPPEMENT DOMINIQUE LECOMTE D-DL

SIREN 844467514Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

10/12/2023

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Créations

LECOMTE, Marine, Bilyanna, Dominique

SIREN 979828399Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

29/09/2023

Voir →

Créations

FRAGRANCES ET PLAISIRS, LECOMTE, Dominique Léa Théodora

SIREN 977690882Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

23/07/2023

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