PAR CES MOTIFS Célia ESCOFFIER, Vice- présidente du cabinet 09G, par ordonnance motivée, statuant en premier ressort, DECLARE irrecevable le recours intenté par [Y] [S] envers la décision de refus de délivrance

Sur le fond Il figure au dossier le routing suivant avec escorteurs: Vol Toulouse-Roissy- AF 7403 10h45-12h15 Vol Roissy-Casablanca 2- AF1196 15h15-17h20 Par courriel en date du 21 octobre 2025

accompagnées de hurlements et d'agitations ainsi qu'il apparait aux procès verbaux constituent une circonstance exceptionnelle qui justifie la prolongation sollicitée dans l'attente de la mise en place d'une escorte

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par 1°) Madame X... veuve Z..., demeurant ..., 2°) Monsieur Pierre Z..., demeurant Hameau de Guillerville, à Saint-Escobille

Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la fiche d'escorte de M.

[S] [T] pourrait être placé au local de rétention administrative de [Localité 4] en cas d'indisponibilité avérée de place en centre de rétention administrative ou en cas d'absence d'escorte disponible

rencontrées le 9 août 2024 pour s'assurer du transfert de [G] [Z] du commissariat vers le centre de rétention administrative, Qu'il est indiqué qu'il n'a pas été possible de mettre en place deux escortes

ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 1 cab 01 B du 30 Avril 2024, le jugement contradictoire suivant, après que l’instruction eût été clôturée le 22 novembre 2022, Après rapport de Célia ESCOFFIER

Avril 2024, après prorogation du délibéré initialement fixé au 21 février 2024, le jugement contradictoire suivant, après que l’instruction eût été clôturée le 04 Mai 2023, Après rapport de Célia ESCOFFIER

Dans le même recours il contesta la non remise du livre relatant la fuite de Pablo Escobar.

Cette lettre, l’ordre de refoulement et tout autre renseignement pertinent seront remis à l’exploitant d’aéronefs ou, dans le cas des personnes escortées, à l’agent d’escorte, qui aura la responsabilité

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte M. et Mme X...du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Hôtel 06, la société des autoroutes de l'Estérel Côte d'Azur Escota

5.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement, les travaux connexes à l'aménagement foncier agricole et forestier des communes d'Oloron-Sainte-Marie, de Précilhon et d'Escout

personne retenue a fait valoir que l’administration a failli dans les diligences qu’elle se devait d’accomplir car un rendez-vous consulaire n’a pu être honoré le 22 septembre 2025 de son fait, le défaut d’escorte

Il faudrait que Monsieur aille sans escorte à l’aéroport, qu’il embarque sur le vol tout seul. Est-ce qu’on rentre vraiment dans le cadre du refus volontaire.

15 JUIN 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00096 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7LPA NOUS, Françoise GILLY-ESCOFFIER

DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 13 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Celia ESCOFFIER

3 janvier 2025, la Division nationale de l'éloignement a délivré un routing dont notification d'embarquement prévu pour un vol [Localité 6]-[Localité 3] le 17 janvier 2025, en attente du nom des escorteurs

saisi dés 17 janvier 2024 les autorités consulaires marocaines afin d'obtenir la délivrance d'un laissez-passer pour [V] [O] qui circulait sans document d'identité ou de voyage ; - des difficultés d'escorte

administrative - Sur l'irrégularité de la fiche d'écrou Madame [L] [K] invoque l'irrégularité de la fiche de levée d'écrou qui ne comporte mention ni de l'identité du greffier, ni de celle du chef d'escorte