BTSG² SARL CAPITAL & CO SARL KERTI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Farah CHEBLI Me Yamina LATELLA Décision déférée

Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : C N° RG : 22/00006 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL GM ASSOCIES Me Alissar ABI FARAH

le 29 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 20/00211 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Isabelle SIMONNEAU ; Monsieur [B] [E] ; Me Manel FARAH Pôle civil de proximité ■

cour, présence de poussière blanche sur les deux petits toits et sur le sol de la cour, dégradations des parois, bruits et dégradations liées aux compresseurs, détritus dans la cave, bacs remplis de farine

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que des manquements et des avaries ayant été constatés dans une cargaison de farine chargée

pour des motifs non contestés, le vérificateur a reconstitué le chiffre d'affaires des exercices clos en 2013 et 2014 en utilisant la méthode dite de comptabilité matière fondée, d'une part, sur la farine

pour des motifs non contestés, le vérificateur a reconstitué le chiffre d'affaires des exercices clos en 2013 et 2014 en utilisant la méthode dite de comptabilité matière fondée, d'une part, sur la farine

Cette marque désigne notamment les produits et services de la classe 30 : « Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces

INTIMÉE Me GARNIER-GUILLOUET-Mandataire Judiciaire de la SARL AMBULANCES LENEVEU 55 rue Aristide Briand 77109 MEAUX CEDEX non comparant-non représenté SARL AMBULANCES LENEVEU 91, Rue Saint Faron

Azerbaijani Yashar AGAZADE 9. 37684/17 10/05/2017 Shabnam Ali gizi OSMANLI 1985 Ismayilli Azerbaijani Yashar AGAZADE 10. 64582/17 26/08/2017 Emin Ali oglu BASHIRLI 1979 Shirvan Azerbaijani   Rovshan Faraj

Jean-Pierre X... pour des locaux de Cuvignac (Gironde), la société La Minoterie de la vallée de l'Agly à Saint-Arnac (Pyrénées-Orientales) et l'Union de coopératives agricoles Unip farine pour le Moulin

recours: N° RG 23/03993 - N° Portalis DBW3-W-B7H-373P AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [22] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me GUILLAUME BREDON, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Farah

recours: N° RG 23/00691 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FPN AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [14] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me GUILLAUME BREDON, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Farah

Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Diane FARIN, Greffière lors de l’audience et de Chloé DOS SANTOS, Greffière lors de la mise à disposition.

commissaire de justice a également relevé la présente d’une deuxième plaque de cuisson éteinte au moment de son constat, de deux tables de travail, d’un rayonnage de boulangerie, de la présence de sacs de farine

Augustin BOUJEKA, Vice-Président, statuant en juge unique, assisté de Diane FARIN, Greffière.

DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] représenté par son Inspecteur MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Alexandre PARASTATIDIS, Juge, juge de la mise en état, assisté de Diane FARIN